Que contenait le projet de loi sur la famille repoussé par le gouvernement ?

Matignon a indiqué, lundi, qu'il ne présenterait pas ce texte en 2014. Francetv info s'intéresse à certaines mesures phares qu'il contenait. 

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, assiste aux questions au gouvernement, le 18 décembre 2013 à l'Assemblée nationale. 
La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, assiste aux questions au gouvernement, le 18 décembre 2013 à l'Assemblée nationale.  (NICOLAS KOVARIK / CITIZENSIDE / AFP)
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Une partie de la gauche crie à la tromperie, la droite évoque une victoire après le report sine die du projet de loi sur la famille qui devait être présenté en 2014, lundi 3 février. Le gouvernement a finalement repoussé ce texte contre lequel des partisans de La Manif pour tous se sont mobilisés dimanche. Ils protestaient plus particulièrement contre la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), deux dispositions pourtant absentes du projet. 

Que contenait vraiment le texte ? Francetv info dresse la liste des mesures désormais repoussées, voire abandonnées. 

Une réforme du statut de beau-parent

La question de la coparentalité était au cœur du projet de loi soutenu par la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti. L'une des mesures-clés du texte était la création d'un statut de beau-parent (ou de tiers, c'est-à-dire une personne ayant la responsabilité d'un enfant) afin de reconnaître et de simplifier son rôle dans l'éducation des enfants, notamment dans les familles recomposées.

La belle-mère ou le beau-père auraient ainsi pu signer certains documents administratifs ou médicaux, indique le site d'Europe 1. Le tout en préservant l'autorité parentale du parent qui n'a pas la garde. 

Davantage de médiation familiale

Autre thème en lien avec la coparentalité : l'entente entre les deux parents, qui se déchirent parfois au moment de la séparation concernant le mode de garde, les droits de visite ou le montant de la pension alimentaire. Dans ce contexte, Dominique Bertinotti souhaitait ainsi rendre obligatoire la médiation "en amont d'une audience devant le juge", selon La Croix.

La ministre jugeait, en 2013, que "seules 4% des séparations se règlent par l'intermédiaire d'un médiateur familiale. C'est trop peu". Le contrat de "coparentalité" aurait ensuite été validé par un juge. 

Un aménagement de l'adoption simple

Autre mesure phare du projet de loi suspendu : favoriser l'adoption simple, qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique, dans le cas d'enfants placés dans des foyers ou des familles d'accueil sans référent familial fixe, explique Le Parisien. Selon Europe 1, la mesure visait à donner de nouveaux parents à ces enfants, sans pour autant rompre le lien avec leurs parents biologiques.

En outre, les associations poussaient pour une réforme de l'agrément, rapporte La Croix, avec notamment des mesures d'accompagnement des familles avant, pendant et après l'arrivée de l'enfant.   

Un accès à des informations pour les enfants nés sous X

Dans le texte, le gouvernement entendait aussi aborder la délicate question des origines dans le cadre de l'accouchement sous X. Objectif : trouver un compromis pour permettre de donner plus d'informations aux enfants nés sous X, tout en préservant le secret. Le gouvernement prévoyait notamment un accès aux dossiers médicaux des géniteurs, ainsi que des détails sur la conception de l'enfant, précise Europe 1. 

Une réflexion sur la prémajorité

Enfin, le gouvernement réfléchissait à de nouveaux droits pour les enfants avec la mise en place d'une prémajorité à partir de 16 ans, utile en cas d'engagement citoyen ou associatif. Cela aurait ainsi pu permettre à des adolescents de créer une association, voire de voter à des élections locales.