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Contrôles au faciès : les jeunes Noirs ou Arabes ont 20 fois plus de chances d'être contrôlés par la police, selon le Défenseur des droits

Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer mardi sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des contrôles d'identité discriminatoires, le Défenseur des droits publie une étude sur le sujet.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Mobilisation en faveur de l'instauration du récépissé remis aux personnes faisant l'objet d'un contrôle d'identité pour limiter les contrôles au faciès, le 6 octobre 2012.  (MAXPPP)

Les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" ont "une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d'être contrôlés" et vivent "des relations plus dégradées avec les forces de l'ordre" que l'ensemble de la population, révèle une enquête du Défenseur des droits diffusée vendredi 20 janvier.

"Au sein de la population générale, si seulement 16% des personnes déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, cette proportion atteint près de 40% parmi les jeunes de 18-24 ans. Les jeunes hommes du même âge perçus comme noirs ou arabes/maghrébins sont encore plus concernés puisque 80% d'entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l'ordre sur la même période", indique cette étude réalisée en 2016 en France métropolitaine sur un échantillon représentatif de 5 117 personnes.

Si, pour la majorité des enquêtés, les relations avec la police sont satisfaisantes (82% des personnes interrogées disant faire confiance à la police), les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" témoignent de "relations plus dégradées avec les forces de l'ordre" que les autres. Ils rapportent davantage avoir été tutoyés (40% contre 16% de l'ensemble), insultés (21% contre 7% de l'ensemble) ou brutalisés (20% contre 8% de l'ensemble) lors du dernier contrôle qu'ils ont vécu.

"Un sentiment de discrimination et de défiance"

Autre constat : "Les personnes déclarant des manquements à la déontologie professionnelle lors des contrôles engagent très rarement des démarches pour faire reconnaître cette situation (5%), principalement parce que ces démarches sont considérées comme inutiles." "La fréquence importante des contrôles auprès d'une catégorie de la population alimente chez celles et ceux qui en font l'objet un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires. Cette défiance tient notamment à l'absence d'information donnée par les forces de l'ordre sur les raisons du contrôle", indique un communiqué de l'institution.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommande une nouvelle fois la mise en place d'une traçabilité des contrôles afin de permettre aux personnes s'estimant victimes de discriminations ou de manquements à la déontologie d'exercer des recours. La traçabilité des contrôles permettrait aussi, à terme, d'évaluer leur efficacité, selon le Défenseur.

Jacques Toubon souhaite par ailleurs "être associé à l'expérimentation, prévue par la prochaine loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, de l'enregistrement audiovisuel systématique de chaque contrôle d'identité". Cette étude intervient alors que le Conseil constitutionnel se prononcera mardi sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des contrôles d'identité discriminatoires.

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