Ces expressions jugées sexistes qui ont disparu de la loi

Alors que la gestion en "bon père de famille" est sur le point de disparaître du Code civil, francetv info se penche sur les précédents.

Mardi 21 janvier 2014, les députés ont voté un amendement supprimant la notion de "bon père de famille", jugée sexiste, du Code civil. 
Mardi 21 janvier 2014, les députés ont voté un amendement supprimant la notion de "bon père de famille", jugée sexiste, du Code civil.  (VINCENT BESNAULT / THE IMAGE BANK / GETTY)
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La gestion en "bon père de famille", c'est bientôt du passé. Mardi 21 janvier, à l'occasion du débat sur le projet de loi pour l'égalité femmes-hommes, les députés ont adopté un amendement proposé par les écologistes supprimant cette expression du Code civil. 

Francetv info revient sur ces expressions bannies de la loi au nom de l'égalité entre les sexes.

Le "bon père de famille"

C'est la dernière victime en date de la chasse au sexisme. "Issu du latinisme 'bonus pater familias', l'expression 'en bon père de famille' est contenue 15 fois dans les parties législatives des codes en vigueur. C'est une expression désuète qui remonte au système patriarcal. Régulièrement incomprise par les citoyennes et les citoyens, elle pourrait pourtant être facilement remplacée", ont argumenté les auteurs de l'amendement.

"Dans ma vie, j'ai signé plusieurs contrats où je m'engageais à gérer le bien 'en bon père de famille', explique au Figaro la députée Europe Ecologie-Les Verts Brigitte Allain. Cela m'a toujours dérangée : faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens ?" L'amendement propose donc que l'expression "soins d'un bon père de famille" soit remplacée par "soins raisonnables", tandis que l'expression "en bon père de famille" serait remplacée par "raisonnablement".

La "mademoiselle"

Si appeler une femme "mademoiselle" n'est pas interdit par la loi, utiliser ce mot sur un formulaire administratif est en revanche contraire aux consignes de l'Etat. En février 2012, François Fillon, alors Premier ministre, a ainsi diffusé une circulaire appelant à la suppression de ce terme dans les documents officiels.

Le terme a dû être remplacé par "madame", "pris comme l'équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers", indique le document (PDF) signé de la main du chef du gouvernement de l'époque. "En devant choisir entre 'madame' ou 'mademoiselle', on obligeait les femmes à indiquer leur disponibilité amoureuse ou sexuelle dans l'espace public. Ce que les hommes n'ont jamais eu à faire", explique dans un entretien à francetv info Claudie Baudino, politologue et spécialiste des questions de genre dans la langue.

Le "chef de famille"

"Prenez une feuille, inscrivez-y votre nom et votre prénom, la profession du chef de famille..." Pendant des années, les écoliers français qui venaient de faire leur rentrée ont dû indiquer à leur enseignant le métier de leur père en face de cette expression qui fleure bon le patriarcat.

Il faut dire que la loi exprimait clairement qui devait être le patron de la maison. Jusqu'en 1970, l'article 213 du Code civil expliquait ainsi que "le mari" était "le chef de la famille". "La femme", elle, pouvait "concourir avec le mari à assurer la direction morale et matérielle de la famille". La loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale a supprimé cette notion de "chef de famille", ainsi que la mention de la "femme" au profit du terme "époux".

La "puissance paternelle"

Dans la première version du Code civil, parue en 1804, il n'est pas question "d'autorité parentale", mais de "puissance paternelle". En fait, une partie entière, le titre VIII (document PDF, page 8) de ce texte fondateur du droit français était consacré à ce sujet. 

On y apprenait que le père, s'il avait "des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d'un enfant", pouvait tranquillement demander aux autorités de placer sa progéniture en détention pendant une période d'un mois maximum. C'est là encore la loi de 1970 sur l'autorité parentale qui a supprimé cette expression du Code.