Aides au logement : vers une économie de 400 millions avec un meilleur ciblage ?

Dans un rapport parlementaire qui sera présenté à la commission des affaires économiques le 26 mai prochain, le groupe de travail du député-maire socialiste François Pupponi préconise de réaliser des économies ciblées de l'ordre de 300 à 400 millions d'euros par an.

(Les étudiants font parti des 6.5 millions de ménages qui bénéficient d'un APL © MaxPPP)
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Marion MellingerRadio France

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D'après nos confrères du Figaro , le groupe de travail à l'Assemblée nationale du député-maire de Sarcelles, François Pupponi, propose de réformer le système d'attribution des Aides personnelles au logement (APL) en 2017 pour le rendre plus efficace. Les députés espèrent à terme pouvoir réaliser des économies de 300 à 400 millions d'euros par an, sur un dispositif qui en a coûté 18 milliards en 2014. Quelque 6,5 millions de ménages bénéficient d'une APL, dont 80% ont des revenus inférieurs au Smic, selon l'Agence France Presse. Parmi les six recommandations, pour plus "d'équité et d'efficacité " François Pupponi préconise de réserver les aides au logement aux étudiants "qui en ont le plus besoin ", ce qui représenterait une économie de 180 millions d'euros.

Principe inspiré des bourses

L'APL ainsi versée aux étudiants serait modulée en fonction du revenu des parents et de l'éloignement du lieu d'études, un peu comme pour l'attribution des bourses du CROUS. Ces aides ne sont cependant pas seulement réservées aux étudiants boursiers, les bénéficiaires non-boursiers des APL représentent deux tiers de l'ensemble des bénéficiaires. C'est ce même groupe de travail qui souhaitait la semaine dernière supprimer le rattachement au foyer fiscal d'un étudiant bénéficiant d'une APL, avant de faire machine arrière estimant cette mesure "trop brutale pour les classes moyennes" .

Autre recommandation du groupe de travail au gouvernement : ne pas supprimer l'APL accession, qui est destinée aux nouveaux accédents à la propriété. Elle était censée permettre d'économiser environ 20 millions d'euros l'an prochain.