Quelle est cette "nouvelle affaire" dans laquelle est cité Sarkozy ?

Le quotidien "Le Monde" affirme que l'ancien président pourrait être "inquiété" par une "nouvelle enquête judiciaire, portant sur des faits d'abus de biens sociaux et de recel". 

Nicolas Sarkozy à Nice (Alpes-Maritimes), le 9 mars 2012.
Nicolas Sarkozy à Nice (Alpes-Maritimes), le 9 mars 2012. (VALERY HACHE / AFP)
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Le nom de Nicolas Sarkozy cité dans une enquête sur un trafic de stupéfiants, un dossier surnommé Air cocaïne ? L'ancien président aurait en effet effectué trois voyages dans des jets privés affrétés par la Société nouvelle trans hélicoptère services (SNTHS), entreprise qui possède l'avion à bord duquel 700 kilos de cocaïne ont été saisis en République dominicaine, en mars 2013. Trente-quatre personnes ont été interpellées dans le cadre de cette affaire. Mais qu'est-ce que cela a à voir avec l'ancien président ? Francetv info fait le point.

Le nom de Sarkozy apparaît dans le dossier

Dans le cadre de cette enquête pour trafic de stupéfiants, la juge Christine Saunier-Ruellan, vice-présidente à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, a chargé, mi-juillet, un expert aéronautique d'une mission "d'analyse et de décryptage" de l'ensemble des plans de vol affrétés par la société SNTHS, explique Le Monde. Découverte surprenante : trois jets ont été empruntés par Nicolas Sarkozy fin 2012-début 2013. Deux d'entre eux semblent avoir été affrétés pour l'emmener à des conférences, explique le journal.

"C'est à l'occasion de cette enquête sur le trafic de stupéfiants dite d''Air Cocaïne' que le nom de Nicolas Sarkozy est apparu, a expliqué à francetv info Gildas Pavy, juriste à la juridiction interrégionale spécialisée et avocat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Mais le juge d'instruction n'a pas été saisi pour enquêter sur Nicolas Sarkozy. Si cela doit se faire, ce sera sans doute une autre enquête et dans un autre cadre juridique."

Une nouvelle affaire judiciaire ?

Le Monde met en lumière un autre élément : les factures saisies lors de l'enquête montrent que ces vols n'ont pas été payés par l'ancien président, mais par une autre société, Lov Group, détenue par Stéphane Courbit, un ami intime de l'ancien président. Devant la juge, Pierre-Marc Dreyfus, le patron de la SNTHS, mis en examen dans l'affaire "Air cocaïne", a reconnu avoir eu l'ex-président de la République comme passager, et Lov Group comme client. Pour Le Monde, cet élément pourrait donner lieu à une "nouvelle enquête judiciaire, portant sur des faits d'abus de biens sociaux et de recel".

Juridiquement, l'accusation d'abus de biens sociaux est définie par le Code de commerce comme le fait, pour les gérants d'une entreprise, de "faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles" ou dans le but d'avantager une autre personne pour des intérêts "directs ou indirects". En transportant gracieusement un tiers aux frais de sa société, le dirigeant d'une entreprise peut donc théoriquement être poursuivi pour abus de bien sociaux. Et la personne qui en bénéficie pour recel d'abus de biens sociaux.

Pas d'enquête pour le moment

Pour autant, dans le cas de Stéphane Courbit et Nicolas Sarkozy, aucune enquête n'est pour l'instant ouverte. Plusieurs sources auraient tout de même indiqué au Monde qu'une enquête préliminaire concernant les vols suspects pourrait être ouverte et dépaysée à Paris.

Interrogé par le quotidien, l'avocat de Stéphane Courbit, Me Christophe Ingrain, a affirmé de son côté que "ces vols avaient pour objet la création d'un fonds d'investissement dans lequel l'ancien président de la République aurait été impliqué". "Nous détenons tous les documents nécessaires pour le prouver", a-t-il affirmé.