Nicolas Sarkozy sera-t-il jugé avant la présidentielle de 2017 ?

Le dénouement apparaît encore lointain dans l'affaire Bygmalion, mais un procès pour corruption et trafic d'influence est envisageable plus ou moins rapidement dans le dossier des "écoutes".

Nicolas Sarkozy, le 16 février 2016, à sa sortie du pôle financier, où il a été mis en examen pour financement illégal de campagne électorale.
Nicolas Sarkozy, le 16 février 2016, à sa sortie du pôle financier, où il a été mis en examen pour financement illégal de campagne électorale. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
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L'horizon judiciaire de Nicolas Sarkozy s'assombrit, et son avenir politique avec. Mis en examen mardi 16 février pour financement illégal de sa campagne électorale de 2012, l'ancien chef de l'Etat doit faire face à un obstacle supplémentaire dans sa quête d'un nouveau mandat présidentiel. Principal risque pour lui : devoir affronter un procès en pleine campagne pour la primaire de la droite et du centre, ou avant l'élection présidentielle.

Une telle hypothèse fait figure de scénario catastrophe pour l'ancien président. Mais, pour le moment, la probabilité que Nicolas Sarkozy soit jugé avant la prochaine joute présidentielle reste faible.

L'affaire des "écoutes", plus embarrassante

Les juges d'instruction n'ont pas encore bouclé leur enquête dans l'affaire Bygmalion, qui porte sur un système de fausses factures qui auraient été imputées à l'UMP pour camoufler l'explosion du plafond des dépenses de campagne. Cela pourrait prendre plusieurs mois. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a en outre annoncé que "des recours" allaient être exercés contre cette mise en examen. Plusieurs mois de délai sont donc, là encore, à prévoir. De quoi rendre peu probable la tenue d'un procès avant 2017 dans ce dossier.

En revanche, le calendrier est un peu plus avancé dans l'autre affaire qui menace l'actuel président des Républicains : celle dite des "écoutes", dans laquelle il est mis en examen depuis 2014 pour corruption active et trafic d'influence actif. Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat, d'obtenir des informations couvertes par le secret en marge d'une procédure le concernant. Dans cette affaire, les juges d'instruction ont déjà bouclé leurs investigations, et n'attendent plus que le feu vert de la Cour de cassation, qui doit se prononcer le 22 mars, pour passer à l'étape suivante.

Une "règle non écrite" pourrait retarder le procès

Une fois que le parquet aura fait part de ses réquisitions, les magistrats instructeurs pourront délivrer une ordonnance de renvoi s'ils estiment que Nicolas Sarkozy doit être jugé, ou une ordonnance de non-lieu dans le cas contraire. S'il est renvoyé devant le tribunal correctionnel, l'ancien président pourra contester cette décision, ce qui retardera encore la tenue d'un éventuel procès. Dernière étape : "l'audiencement", c'est-à-dire la fixation d'une date et d'une durée pour le procès. Etant donné l'engorgement des juridictions, plusieurs mois d'attente sont encore à prévoir.

La tenue d'un procès dans l'affaire des écoutes pourrait donc intervenir au plus tôt au second semestre 2016, soit en pleine primaire à droite. Or, rappelait Libération il y a quelques mois, "une règle non écrite, largement partagée chez les magistrats du parquet, tend à éviter les interférences" entre calendriers judiciaire et politique.

"Etre condamné n'empêche pas d'être candidat"

Ainsi, la justice éviterait d'être accusée d'influencer le cours des événements politiques. Si cette règle était observée, le renvoi devant le tribunal pourrait donc n'avoir lieu qu'après l'élection présidentielle, ou après la primaire de la droite si Sarkozy n'en sortait pas vainqueur.

Le problème, c'est que s'il est élu président, il ne peut plus être jugé du fait de son immunité. L'affaire est retardée pendant cinq ans, et après on nous dit que c'est trop tard. Alors avec une telle règle, on ne fait jamais de procès !

Une magistrate, interrogée par francetv info

Eviter un procès à Nicolas Sarkozy au seul motif qu'il ruinerait ses chances de redevenir président ? "On parle depuis longtemps de toutes ces procédures, relève le magistrat honoraire et ancien avocat général Philippe Bilger, interrogé par francetv info. Il serait difficile de reporter des affaires en état d'être jugées et qui ont déjà traîné."

Procès ou non, l'avocat de Nicolas Sarkozy a laissé entendre que ces péripéties judiciaires n'empêcheraient pas son client de se présenter à la primaire. "Être mis en examen n'empêche pas d'être candidat à la présidentielle", a-t-il lâché sur Europe 1, avant d'ajouter, visant sans doute Alain Juppé : "Etre condamné n'empêche pas d'être candidat à la primaire." L'avenir dira si Nicolas Sarkozy peut en dire autant.