Sarkozy mis en examen : "Juridiquement, rien ne l'empêche de se présenter à la présidentielle"

Le chroniqueur judiciaire de France 2 vous répondra à partir de 13h30.

Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, au conseil national du parti, à Paris, le 14 février 2016.
Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, au conseil national du parti, à Paris, le 14 février 2016. (JACKY NAEGELEN / REUTERS)

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Ce qu'il faut savoir

A l'issue d'une longue audition devant les juges, Nicolas Sarkozy a été mis en examen, mardi 16 février, dans l'affaire de ses comptes de campagne de 2012. Il est aussi placé sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l'affaire des fausses factures de Bygmalion. Un nouveau coup dur pour l'ex-chef de l'Etat sur la route de la présidentielle de 2017.

Posez vos questions à Dominique Verdeilhan. Le chroniqueur judiciaire de France 2 vous répondra à partir de 13h30. 

 Son avocat se montre confiant. Mise en examen ne signifie pas forcément procès ni condamnation. Nicolas Sarkozy aime rappeler que sa mise en examen dans l'un des volets de l'affaire Bettencourt s'est terminée, à l'automne 2013, par un non-lieu, le libérant définitivement de cette affaire. Son avocat, Thierry Herzog, s'est d'ailleurs montré confiant. "Aucun fait lié au dossier Bygmalion n'a été retenu" dans les chefs d'accusation de sa mise en examen, a-t-il fait valoir. 

Des manifestations de soutien à droite. Brice Hortefeux, son plus fidèle ami, a affirmé que "son honnêteté et sa probité n'(avaient) à aucun moment été mises en cause", lors de l'émission "Preuves par trois" de Public Sénat et l'AFP. Alain Juppé, son rival en vue de la primaire à droite, a quant à lui adressé sur Twitter ses "amitiés" à l'ancien président de la République dans ces "moments difficiles".

Le live

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23h04 : Avant d'aller vous coucher, voici un peu de lecture avec le "best of" du jour de francetv info :

• Notre journaliste Carole Bélingard vous raconte de l'intérieur le concert des Eagles of Death Metal hier soir à l'Olympia, trois mois après l'attentat du Bataclan.

• Dominique Verdeilhan, le chroniqueur judiciaire de France 2, analyse la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat que rien n'empêche juridiquement de se présenter à la prochaine présidentielle.

• En Seine-Saint-Denis, les dealers pratiquent "la jambisation" : ils tirent dans les jambes de leurs rivaux pour les faire boiter à vie. Comme les mafieux italiens, explique France 3 Paris-Ile-de-France.

14h26 : Avec un peu de retard, on fait un point sur l'actualité de ce début d'après-midi :

• Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2, a répondu à vos questions sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy. Pour revivre le chat dans son intégralité, c'est par ici.

• Une salariée de la chambre d'agriculture a été tuée lors d'une altercation avec un exploitant, dans une ferme de Mayran (Aveyron). Un homme a été placé en garde à vue.

• Les agriculteurs en colère convergent vers Rennes (Ille-et-Vilaine), pour réclamer de nouvelles mesures pour remédier à la crise du secteur.

• L'ouvreur de Montpellier, François Trinh-Duc, est appelé pour préparer le match du XV de France face au Pays de Galles, pour le Tournoi des six nations.

14h06 : Merci à tous pour vos nombreuses questions, auxquelles j'espère avoir répondu. Je vous laisse maintenant en compagnie de Marie-Violette Bernard, en espérant vous retrouver bientôt. Bonne fin de journée sur francetv info !

14h02 : Bonjour @Alain. En fait, Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé se retrouvent avec le même statut juridique. Dans le volet Bygmalion proprement dit, ils sont tous les deux placés sous le statut de témoin assisté. La mise en examen de Nicolas Sarkozy ne porte que sur le financement illicite de sa campagne. Ce qui ne pouvait pas être reproché à l'ancien président de l'UMP.

14h02 : Pourquoi Sarkozy est-il mis en examen et pas Copé ?

13h58 : Bonjour@Anonyme. Dire que les politiques ne sont jamais condamnés est un peu inexact. Rappelons la condamnation de Jacques Chirac et d'Alain Juppé. Dans des précédents dossiers de financement illicite de campagne électorale, des trésoriers de différents partis ont également été sanctionnés par les juges.

13h58 : Malgré la lourdeur de tous les dossiers, les politiciens ne sont pratiquement jamais condamnés. Pourquoi ?

13h55 : @Anonyme : Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans trois dossiers. Il a été placé sous le statut de témoin assisté dans le dossier des pénalités et a bénéficié d'un non-lieu. Son nom apparaît également dans d'autres procédures, notamment le dossier Tapie, le dossier Karachi, le dossier des sondages de l'Elysée, le dossier du financement libyen... Sans que des poursuites aient été engagées contre lui.

13h55 : Oui, "soulagé" mais ce n'est pas terminé... dans combien d'affaires son nom apparaît-il?

13h53 : Bonjour @heinziwalavie. Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour financement illicite de campagne électorale. Les faits d'usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance ne lui valent que le statut de témoin assisté. Rappelons que dans un autre dossier, il est également mis en examen pour trafic d'influence et corruption.

13h53 : Quel sont les chefs d'inculpation précis qui pourront lui valoir des sanctions ?

14h01 : Bonjour @Pierre. Dans le cas présent, il est reproché à l'ancien chef de l'Etat d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales. Autrement dit, la somme de 22,5 millions d'euros.

13h50 : "Financement illégal" est ce que cela veut dire financement hors règles (fausses factures, liquidités d'origines inconnues....) ou financement selon les règles mais dépassant le seuil (cf la décision du Conseil constitutionnel) voire les deux ?

13h49 : La réponse est non, @Drab95. Encore une fois, Nicolas Sarkozy n'encourt qu'une peine de prison d'un an et une amende de 3 750 euros. La défense a rappelé, dès hier soir, que Nicolas Sarkozy avait remboursé à l'UMP les pénalités de plus de 360 000 euros auxquelles il avait été condamné.

13h49 : En cas de condamnation M. Sarkozy devra-t-il rembourser les subventions versées par l'Etat, donc par le contribuable ?

13h47 : Bonjour @anonyme. Juridiquement rien n'empêche un mis en examen de se présenter à une élection : tant qu'il n'a pas été jugé, il est présumé innocent. Seule une peine d'inéligibilité prononcée peut compromettre une candidature.

13h47 : Peut-on être candidat à une élection malgré une mise en examen ?

13h45 : @Serge : Poursuivre le Conseil constitutionnel n'est pas prévu par la Constitution... L'actuel président, Jean-Louis Debré, a rappelé ce matin que le Conseil avait pu sanctionner les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy, mais qu'il n'avait pas le pouvoir d'annuler l'élection.

13h45 : Le Conseil constitutionnel qui a validé l'élection de ce triste sire va-t-il être poursuivi pour complicité ? Son élection aurait dû être invalidée !

13h42 : Bonjour @Jean-Luc. Les facteurs qui expliquent en partie les délais sont à la fois les longueurs des instructions, mais aussi les recours utilisés par les différentes parties lors de la procédure, qui rallongent le temps entre l'ouverture de l'information judiciaire et l'éventuel procès.

13h40 : Ne serait il pas nécessaire que la justice soit un peu plus rapide ? En effet cette affaire qui date de la présidentielle 2012 ne sera certainement pas jugée avant la présidentielle 2017 !

13h37 : Effectivement, @Jean, Thierry Herzog a développé hier les mêmes arguments que les avocats de Jérôme Cahuzac, à savoir qu'on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits. Dans les deux cas, la question est posée. On attend la réponse des hautes juridictions.

13h37 : Cette défense est scandaleuse ! C'est la même que celle de Cahuzac : j'ai payé donc je ne suis plus coupable !

13h36 : Bonjour @Anonyme. "Témoin assisté" est un statut intermédiaire laissant supposer qu'il existe des charges non suffisantes pour une mise en examen ou un renvoi devant un tribunal. Aujourd'hui témoin assisté, Nicolas Sarkozy pourrait être mis en examen dans la suite de la procédure, à l'image de ce qui s'était passé dans le dossier Bettencourt.

13h35 : Mise en examen, statut de témoin assisté... C'est quoi la différence ?

13h35 : Bonjour @Anonyme. Dire que Nicolas Sarkozy est "lavé de tous soupçons" est légèrement inexact. L'ancien chef de l'Etat a été placé sous le statut de témoin assisté dans le dossier Bygmalion, ce qui laisse supposer l'existence de charges, néanmoins insuffisantes pour aboutir à une mise en examen.

13h32 : @Anonyme : Nicolas Sarkozy va intenter des recours contre sa mise en examen. Au cas où ces recours seraient rejetés et qu'il soit renvoyé devant un tribunal correctionnel, le procès aurait difficilement lieu avant l'été 2017. S'il est élu président de la République, un procès pendant son mandat semble difficile. L'immunité présidentielle pourrait s'appliquer, comme ce fut le cas pour Jacques Chirac pendant ses deux mandats.

13h28 : Bonjour à tous, bonjour @mtrb ! Pour l'instant, Nicolas Sarkozy est mis en examen, il n'est pas encore jugé. Si procès il y a, il encourra au maximum un an de prison et/ou 3 750 euros d'amende.

13h28 : Que risque l'ancien chef de l'État?

13h29 : Nous accueillons maintenant dans ce direct Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2. Il répondra à toutes vos questions sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de l'enquête sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012. N'hésitez pas à nous en envoyer d'autres dans les commentaires !

12h45 : Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012. Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2, sera avec nous dès 13h30 pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez dès maintenant nous les faire parvenir dans les commentaires.

12h09 : Voici un nouveau point sur l'actualité à la mi-journée :

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans l'enquête sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012. Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2, sera avec nous dès 13h30 pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez dès maintenant nous les faire parvenir dans les commentaires.

Les agriculteurs en colère convergent vers Rennes (Ille-et-Vilaine). Ils estiment notamment que la baisse des cotisations sociales promises par le gouvernement ne suffira pas à régler leurs problèmes.


Une perquisition est en cours au siège du FN dans l'affaire des assistants parlementaires du parti. Hier, une dizaine de perquisitions y ont déjà été menées, ainsi qu'au domaine familial de Montretout, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).


• Notre journaliste Carole Bélingard était à l'Olympia, hier soir, pour le concert des Eagles of Death Metal, trois mois et trois jours après l'attaque du Bataclan. Elle a rencontré des rescapés et des proches de victimes, parfois anxieux, souvent heureux et toujours émus.Voici leurs témoignages.

11h08 : A nouveau, Nicolas Sarkozy fait face à la justice. Après la mise en examen de l'ancien chef d'Etat dans l'enquête sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012, Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2, sera avec nous dès 13h30 pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez dès maintenant nous les faire parvenir dans les commentaires.

09h56 : Depuis l'annonce de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, l'avocat Thierry Herzog ne cesse de répéter que son client est "soulagé". Une réaction qui, comme vous venez de nous le dire, paraît étonnante. Comment une mise en examen peut-elle être un soulagement ? Dans cet article, je vous donne les raisons de son optimisme.

Nicolas Sarkozy, le 14 février 2016 à Paris. 


(CITIZENSIDE/SERGE TENANI / CITIZENSIDE.COM / AFP)

09h50 : Ras le bol de la défense hautaine de Sarkozy. Les faits sont là, quasiment le double des dépenses autorisées par le candidat. Sans parler des autres affaires. Dans toutes les autres démocraties, autant de casseroles l'auraient mis sur la touche du monde politique. En France, non, allez comprendre...

09h49 : C'est bien là le problème ! Peut-on confier le pays à un homme qui ne sait pas gérer son budget de campagne ou qui, a minima, ne sait pas déléguer sur ce point ? Quand on voit la dérive des coûts de cette campagne, je doute de la capacité de Nicolas Sarkozy à réduire les déficits !

09h49 : Monsieur Sarkozy a-t-il oui ou non signé ses comptes de campagne ? Même si il a fait preuve d'une très grange négligence il n'en est pas moins responsable devant les juges et surtout la nation dont il touche des subsides de la part des contribuables.

09h49 : Si la justice a assuré à Nicolas Sarkozy qu'il n'a rien à voir avec cette affaire, pourquoi est-il mis en examen ? Son avocat est un vrai politicien... il joue beaucoup sur les mots afin de nous faire oublier les faits et faire croire ce dont il a envie.

09h48 : Dans les commentaires, vous êtes beaucoup plus critiques vis-à-vis de Nicolas Sarkozy. Voici quelques-unes de vos réactions.

09h47 : Ce matin, les Républicains volent au secours de Nicolas Sarkozy après sa mise en examen. "Il y a une forme d'acharnement", estime Eric Ciotti, député des Républicains. "J'ai eu le sentiment qu'on condamnait", a déclaré le président du Sénat Gérard Larcher alors que Henri Guaino a parlé de "lynchage".

(FRANCE INFO / EUROPE 1 / BFMTV)

09h47 : "Jamais la situation d'un homme public n'a été autant disséquée, décortiquée, passée au microscope."

Au lendemain de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, Brice Hortefeux, proche de l'ancien président, a réagi sur Radio Classique. "Ce qui est important, c'est que Nicolas Sarkozy a toujours, toujours indiqué qu'il ne connaissait pas personnellement [la société Bygmalion]", a-t-il dit.

09h21 : Voici un nouveau point sur l'actualité de cette matinée :

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans l'enquête sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012. Un nouveau coup dur pour l'ex-chef de l'Etat sur la route de 2017. Voici un point sur ce qui lui est reproché.

Ségolène Royal indique avoir accepté de prendre la présidence de la COP21, en remplacement de Laurent Fabius, bientôt nommé président du Conseil constitutionnel. Elle était l'invité d'i-Télé ce matin.


• Trois mois après l'attentat du Bataclan, les Eagles of Death Metal ont fait leur retour à Paris hier soir, sur la scène de l'Olympia, pour un concert fort en émotions. Découvrez notre diaporama.

• Le Parlement a entériné la prolongation de l'état d'urgence, instauré après les attentats, jusqu'au 26 mai. Le vote de l'Assemblée s'est fait à une large majorité, mais loin de l'unanimité de novembre.

08h36 : Bonjour @Alain et @anonyme. Dans nos articles, nous citons tout simplement le procureur de la République de Paris, François Molins. A l'issue de l'audition de l'ancien chef de l'Etat, ce dernier a "été mis en examen pour le chef de financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales". Il ne s'agit donc pas de désinformation, mais de la formulation exacte du parquet ;)

08h26 : Sauf qu'il n'est pas mis en examen pour financement illégal de sa campagne comme vous l'indiquez dans le titre de votre article, mais pour Dépassement du montant de sa campagne de 2012. Faute grave et désinformation !

08h26 : Pourquoi dire que Nicolas Sarkozy est mis en examen pour financement illégal de sa campagne alors qu'il l'a été pour dépassement du plafond de campagne ?

08h41 : Nicolas Sarkozy a été mis en examen hier, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012. Une affaire complexe qui poursuit l'actuel patron des Républicains depuis deux ans. Vous avez perdu le fil ? En neuf gifs animés, je vous résume ce qui lui est reproché.

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08h00 : Benoist Apparu, ancien ministre de Nicolas Sarkozy, soutient l'ancien chef de l'Etat : "J'ai la conviction que Nicolas Sarkozy ne s'est évidemment pas occupé une seule seconde de ses comptes de campagne, il avait autre chose à faire."

(FRANCE 2)

08h00 : "Avoir été condamné n'empêche pas d'être candidat à la primaire", poursuit d'ailleurs l'avocat de Nicolas Sarkozy. Une pique discrète à l'intention d'Alain Juppé, rival de l'ancien président pour la primaire de la droite et du centre, condamné en 2004 dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris ?

07h53 : "Etre mis en examen n'empêche pas d'être candidat à l'élection présidentielle car il existe la présomption d'innocence."

L'avocat de l'ancien président est l'invité d'Europe 1, au lendemain de la mise en examen de son client. Il assure que son client est "soulagé (...) que la justice ait assuré que l'affaire Bygmalion ne le concernait pas".

07h16 : Je souhaite pour nous tous que Nicolas Sarkozy fasse prévaloir son bon droit. Amitiés dans les moments difficiles.

07h16 : Comme tout citoyen, Nicolas Sarkozy a droit à la présomption d'innocence. Nous devons naturellement respecter ce droit.

07h16 : Nicolas Sarkozy a l'amitié de son rival, Alain Juppé. Après la mise en examen de l'ancien président dans l'enquête sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012, son adversaire pour la primaire des Républicains en vue de la présidentielle de 2017 a tweeté quelques messages de soutiens.


06h03 : Voici ce qu'il faut retenir de l'actualité ce matin :


• Trois mois après l'attentat du Bataclan, les Eagles of Death Metal ont fait leur retour à Paris hier soir, sur la scène de l'Olympia, pour un concert fort en émotions.

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans l'enquête sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012. Unnouveau coup dur pour l'ex-chef de l'Etat sur la route de 2017.

• Le Parlement a entériné la prolongation de l'état d'urgence, instauré après les attentats, jusqu'au 26 mai. Le vote de l'Assemblée s'est fait à une large majorité, mais loin de l'unanimité de novembre.

• Paris s'est difficilement imposé (2-1) contre Chelsea au terme d'un match très intense dans ce 8e de finale aller de la Ligue des champions.