PMA à l'étranger : la circulaire qui fâche les gynécologues

Alors que la question de la PMA est agitée à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le mariage pour tous, une circulaire provoque la colère des gynécologues. Celle-ci, envoyée par le ministère de la Santé le 14 janvier, rappelle que les médecins risquent amende et prison s'ils adressent leurs patientes à des cliniques étrangères pratiquant la PMA. Explication.

(Maxppp)
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Que vise cette circulaire ?

Selon le fac-similé (publié dans le Parisien) de cette circulaire envoyée le 14 janvier aux agences régionales de santé et aux syndicats de gynécologues, il s'agit pour la Direction générale de santé de rappeler la loi. Texto : "Un praticien français risque cinq ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende s'il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou des organismes étrangers dont les pratiques en matière de don de gamètes ne sont pas conformes à la législation nationale ".

En clair, la procréation médicalement assistée est aujourd'hui réservée en France aux couples hétérosexuels qui ne peuvent avoir d'enfants pour des raisons médicales. En dehors de ce cas de figure, pas question d'aiguiller des couples vers des cliniques en Belgique ou en Espagne, où la PMA est légale et ouverte à tous. Et le ministère d'évoquer "le démarchage de plus en plus offensif " des médecins français par certains de ces établissements.  

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Des sanctions pour qui ? 

Selon Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, invitée de France Info ce mardi, ces sanctions menacent les gynécologues qui orientent leurs patientes vers l'étranger... contre rémunération. Des praticiens, qui jouent les "intermédiaires " pour certaines cliniques spécialisées et "profitent de la souffrance de ces femmes qui voudraient pouvoir créer une famille et ne peuvent pas le faire en France ". 

"Nous sommes quand même là pour rendre service à nos patientes"

Bourde ? Erreur d'interprétation ? Le texte semble pourtant très clair et n'évoque en rien une rémunération. Michèle Savale, gynécologue parisienne, jointe par France Info, jure n'avoir jamais touché d'argent et pourtant se sent pointée du doigt par cette circulaire "aberrante ". "Le texte dit qu'à partir du moment où une de nos patientes prend un contact avec l'étranger où la législation n'est pas la même qu'en France, nous sommes attaquables ", s'indigne-t-elle, avant d'expliquer sa démarche, vraisemblablement commune à de nombreux confrères : "Des patientes nous disent qu'elles sont allées sur Internet, qu'elles ont vu qu'il était possible de recevoir un don d'ovocyte à l'étranger et nous demandent de les aider , raconte Michèle Savale. Donc nous faisons une échographie de monitorage [...] Nous sommes quand même là pour rendre service à nos patientes ! "

"Condamner des médecins parce qu'ils donnent un adresse, c'est excessif !"

Comme Michèle Savale, Joëlle Belaïsch-Allart, vice-présidente du Collège national des gynécologues-obstétriciens de France, se dit "anéantie " : "Bien entendu, c'est condamnable que les médecins soient rétribués pour envoyer des patientes à l'étranger. Mais condamner des médecins parce que simplement ils donnent une adresse, c'est excessif ", s'insurge-t-elle. 

Le don d'ovocytes et les moyens en question

La gynécologue qui exerce au Centre hospitalier de Sèvres dans les Hauts-de-Seine est d'ailleurs doublement offusquée par le contenu de cette circulaire : "Elle commence par 'l'offre de don d"ovocytes en France est insuffisant'. Mais ça tout le monde le sait, tempête-t-elle. Il y a un manque de moyens criant dans certains centres, un problème d'organisation, un problème d'indemnisation des donneuses. Et surtout, il y a de plus en plus de femmes de 40 ans qui sont candidates au don, des femmes qui ont trop attendu.... " Dans son centre, Joëlle Belaïsch-Allart déplore un délai d'attente moyen de 18 mois à deux ans. Or selon le médecin, ce n'est pas une fatalité. Le CNGOF préconise depuis longtemps l'autoconservation des ovocytes, pour ces femmes qui tardent à concevoir un enfant. 

Quant à l'offensive supposée des cliniques étrangères, Joëlle Belaïsch-Allart minimise : "Oui, on reçoit de la publicité. Mais de la pub avec des propositions de rémunération, j'ai dû en recevoir deux fois en 20 ans, la dernière c'est vrai en octobre dernier ".