Procès fictif de Monsanto : la firme américaine reconnue coupable de crime contre la nature

Les juges internationaux, réunis à La Haye aux Pays-Bas, ont auditionné des experts et des victimes du géant américain de l'agrochimie. Dans leurs conclusions rendues mardi, ils estiment que Monsanto porte durablement atteinte à la santé et à l'environnement.

Le tribunal Monsanto s\'est réuni, les 14 et 16 octobre 2016, à La Haye au Pays-Bas, pour juger de l\'impact de la firme agrochimique sur la santé et l\'environnement
Le tribunal Monsanto s'est réuni, les 14 et 16 octobre 2016, à La Haye au Pays-Bas, pour juger de l'impact de la firme agrochimique sur la santé et l'environnement (PHOTO BY MONSANTO TRIBUNAL CC BY-NC 4.0)
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Anne-Laure BarralRadio France

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Six mois après l'ouverture du procès, le tribunal Monsanto - juridiction fictive internationale et citoyenne - a enfin rendu son avis, mardi 18 avril. Les juges estiment qu'un crime contre la nature pourrait entrer dans le droit international. Si cet écocide était reconnu, alors le géant des OGM et des pesticides pourrait être reconnu coupable en raison de son impact sur les ressources en eau et sur la pollution des sols.

Des atteintes aux droits de l'homme

Les six juristes internationaux - d'anciens juges ayant siégé dans des tribunaux internationaux -se sont réunis à La Haye aux Pays-Bas, les 14 et 16 octobre 2016. Ils ont entendu une trentaine d'experts (comme Olivier De Schutter, ancien rapporteur des Nations Unies sur les questions alimentaires) et de victimes de Monsanto. Au regard, notamment, des témoignages d'agriculteurs malades, le tribunal citoyen estime que le fabricant du célèbre Roundup a porté atteinte aux droits de l'homme mais aussi à la liberté de recherche scientifique. 

Un avis utile pour les vrais procès

L'avis du tribunal Monsanto n'est que consultatif mais pour Arnaud Apoteker, l'un des organisateurs de ce procès, il constitue une nouvelle arme pour les avocats qui mènent des combats contre la firme aux États-Unis, en Argentine ou en Europe. "Le travail ne fait que commencer. On ouvre aujourd'hui de nouvelles perspectives juridiques pour se battre contre ces compagnies. L'argumentation développée par le juge peut être utilisée dans tout type de procès".

Monsanto dénonce un jugement à charge

Dans leurs conclusions, les juges pointent également une trop grande contradiction entre les législations actuelles. D'un côté, il y a les lois qui protègent les entreprises et, de l'autre, celles qui protègent les populations. Le tribunal Monsanto plaide pour plus de cohérence dans l'évolution des statuts de la Cour pénale internationale

Face à ces accusations, Monsanto a dénoncé un jugement à charge et qui nie, selon la firme américaine, la réalité scientifique. La société ajoute qu'elle continue a travailler avec les autorités et les juridictions compétentes.