Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles

L'Assemblée nationale l'avait introduit en première lecture du projet de loi sur le dialogue social.

Les députés avaient adopté un amendement disposant que \"les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d\'origine professionnelle\" aux mêmes conditions que les autres affections. Un amendement retiré au Sénat le 24 juin 2015.
Les députés avaient adopté un amendement disposant que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections. Un amendement retiré au Sénat le 24 juin 2015. (CHASSENET / BSIP / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Le Sénat a retiré le burn-out de la liste des maladies professionnelles, mercredi 24 juin. L'Assemblée nationale l'avait pourtant introduit en première lecture du projet de loi sur le dialogue social. Les députés avaient adopté un amendement disposant que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections. La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée l'a retiré.

"Un progrès important"

François Rebsamen, le ministre du Travail, a souligné que le gouvernement est "très attaché" à cette disposition, qui constitue "un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s'accompagnera d'un accent très fort mis sur la prévention".

L'examen du texte, prévu jusqu'à vendredi au Sénat, sera suivi d'un vote solennel le 30 juin, puis d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.