Trois questions sur les nouveaux tarifs des médecins, qui entreront en vigueur le 1er novembre

Le Journal officiel a publié, mardi 12 septembre, les nouveaux tarifs des consultations médicales "complexes", "très complexes" et "longues". Quels sont les patients concernés ? Comment seront-ils remboursés ? Franceinfo fait le point. 

Une consultation médicale à Lyon, en mai 2015. 
Une consultation médicale à Lyon, en mai 2015.  (AUBERT / AFP)
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Les tarifs de certaines visites chez le médecin vont changer dès le 1er novembre. Deux nouvelles consultations, "complexe" et "très complexe", sont créées chez les généralistes et les spécialistes, en plus de la consultation de base à 25 euros. Une majoration de 16 euros est également instituée, tout comme la revalorisation des consultations "longues".

Ces nouveaux tarifs ont été publiés au Journal officiel, mardi 12 septembre. Quelles consultations sont concernées par ces majorations ? Pourquoi les prix de ces consultations augmentent-ils, et comment seront-elles remboursées ? Franceinfo répond à trois questions sur ces nouveaux tarifs.

1Quelles sont les consultations concernées ?

Les consultations "complexes", facturées 46 euros, sont définies comme des visites chez le médecin pour "des pathologies complexes ou instables", ou des "situations cliniques particulières impliquant un fort enjeu de santé publique", explique le Journal officiel. Il s'agit notamment de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité, ou du suivi spécifique d'un nouveau-né entre la sortie de la maternité et le 28e jour de vie. La prise en charge d'une jeune fille de 15 à 18 ans pour une consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles, est également considérée comme "complexe".

Certaines de ces visites "complexes" connaîtront en outre une majoration de 16 euros : ce sera le cas pour la prise en charge d’un couple stérile, de l’asthme, d'un trouble du comportement alimentaire ou encore d’une pathologie oculaire grave. 

Un autre tarif fait son apparition : il s'agit de la consultation "très complexe", facturée 60 euros. "Ce sont des consultations longues et pénibles à annoncer", explique le docteur Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et président de la Fédération des médecins de France. Sont concernées, par exemple, les visites pour la préparation de greffes rénales, "les consultations d'annonce de cancer" ou les rendez-vous pour les malformations fœtales, précise le médecin. Selon le Journal officiel, ces consultations "complexes" et "très complexes" ne se cumulent pas. Elles ne s'appliquent pas non plus aux patients hospitalisés. 

Les consultations "longues", enfin, seront revalorisées de 56 à 70 euros. Ces visites concernent surtout les patients souffrant de maladies neurodégénératives, comme la maladie d’Alzheimer ou la maladie de Parkinson. Il s'agit de consultations relativement rares : elles seront limitées à trois par an et par patient. 

Comment ces nouveaux tarifs seront-ils remboursés ?

La revalorisation de certaines consultations n'aura pas d'impact sur les patients qui ont une mutuelle ou bénéficient de la CMU complémentaire. "C'est l'Assurance-maladie qui remboursera toutes ces consultations avec les régimes complémentaires", a assuré le docteur Claude Leicher, président du syndicat MG France, au micro de RTL. Les niveaux de prise en charge de ces visites ne changeront donc pas : l'Assurance-maladie remboursera toujours ces visites à hauteur de 70%, voire intégralement pour les affections de longue durée. 

Ces nouveaux tarifs, ainsi que le passage récent à une consultation médicale à 25 euros, devraient coûter près de 870 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon L'Express. Ils coûteront également 180 millions d'euros aux organismes complémentaires santé, rapporte L'Argus de l'assurance. 

Pourquoi les tarifs augmentent-ils ?

Ces revalorisations des consultations interviennent un peu plus d'un an après la signature de la nouvelle convention médicale, entre plusieurs syndicats de médecins et l'Assurance-maladie. Comme le précise le site de la Mutualité française, ce texte a entériné la création de nouveaux tarifs pour les consultations médicales "complexes" et "très complexes", ainsi que la visite chez le médecin à 25 euros.

Cette augmentation était souhaitée par le précédent gouvernement, rapporte L'Express"J'ai déjà eu l'occasion de le dire : cette convention débouchera sur une revalorisation tarifaire, dont il reste à définir le cadre", avait assuré la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en janvier 2016, rapporte Pourquoi Docteur

"On ne fait que proportionner la rémunération au temps de travail et au service rendu au patient, ce qui paraît relativement logique dans une rémunération à l'acte", a défendu le docteur Claude Leicher, jeudi sur RTL. "Ce n'est que justice rendue au médecin mais aussi au patient, qui n'aura pas de difficultés à prendre du temps avec le médecin pour qu'il soit bien au courant de sa pathologie et des possibilités thérapeutiques."