Sclérose en plaques/vaccination Hépatite B : "Un faisceau d'indices graves, précis et concordants peut suffire à prouver le lien de causalité", selon la justice

Cet arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait permettre aux autres malades d'obtenir réparation du préjudice subi, si le juge estime que les indices graves, précis et concordants, sont suffisants.

Illustration d\'une vaccination.
Illustration d'une vaccination. (FRED TANNEAU / AFP)
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franceinfoRadio France

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La cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la Cour de cassation française, a estimé, mercredi 21 juin, dans un arrêt qu'en l'absence de consensus scientifique, un "faisceau d'indices graves, précis et concordant pouvait suffire à prouver le lien de causalité" entre un vaccin et le déclenchement d'une maladie".

L'affaire qui a conduit la Cour de cassation à demander l'avis de la juridiction européenne concerne un homme décédé en 2011, M. J. W., qui avait contracté la sclérose en plaques, un an après s'être vu administrer un vaccin contre l'hépatite B. Dès 2006, avec sa famille, il avait introduit une action en justice contre la laboratoire Sanofi Pasteur, qui produit ce vaccin.

Pas de lien de causalité pour la Cour d'appel de Paris 

Dans un premier temps, la Cour d'appel de Paris avait considéré qu'il n'existait pas de consensus scientifique prouvant le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques. Elle avait rejeté le recours de la famille, qui s'était alors pourvue en cassation.

La Cour de cassation a décidé, quant à elle, d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne, pour savoir si le juge pouvait se baser sur des indices graves, précis et concordants pour établir le défaut d'un vaccin et établir le lien de causalité avec la maladie, en l'absence de preuves scientifiques certaines et irréfutables.

Dans le cas de M. J. W., ces indices graves, précis et concordants sont son excellent état de santé antérieur au vaccin, l'absence d'antécédents familiaux, et le fait que la sclérose en plaques se soit déclarée peu de temps après la vaccination.

Des indices suffisants pour établir une telle preuve

La Cour de justice européenne a estimé, dans son arrêt, que l'existence de "la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations", pouvaient constituer des indices suffisant pour établir une telle preuve.

Cette décision de justice va permettre dans ce cas précis au juge de se prononcer "selon sa propre liberté d'appréciation", et non plus seulement en se basant sur "la preuve certaine issue de la recherche médicale", qui, en l'espèce ne permet pas d'établir ni d'infirmer l'existence d'un lien de causalité entre cette vaccination et l'apparition de la maladie.

Il s'agit d'une décision importante qui pourrait permettre à la famille de la victime, et à terme aux autres malades s'estimant dans ce cas de figure, d'obtenir réparation du préjudice subi, si le juge estime que les indices graves, précis et concordants, sont suffisants.