PMA à l'étranger : le texte considéré comme pénalisant les gynécologues abrogé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a abrogé un texte ambigu qui pénalisait les gynécologues prenant en charge des patientes ayant bénéficié d'une PMA (procréation médicalement assistée) à l'étranger, comme l'avait annoncé François Hollande aux associations LGBT. 

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Par un courrier adressé jeudi 7 juillet au président de l'Ordre national des médecins, la ministre a abrogé un texte "interprété" comme pénalisant les gynécologues prenant en charge les patientes ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger, explique le ministère. La ministre des Familles, Laurence Rossignol, avait confirmé le 4 juillet 2016, l'autorisation pour les couples homosexuels d'accéder à la PMA. 

François Hollande "a fait cette proposition à la demande des associations, c'est une proposition qui est juste par ce qu'il n'y a aucune raison de compliquer la vie" des couples lesbiens, a déclaré la ministre sur Public Sénat et Sud Radio le 4 juillet 2016.

"Le président de la République n'a fait que dire ce que nous pensons les uns et les autres, c'est qu'il n'y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens (...) en leur refusant l'accès à une technologie qui est ouverte aux couples hétérosexuels", a-t-elle dit.

L'accès à la PMA des femmes lesbiennes était une promesse de campagne du président Hollande, une "ambition" qui, reconnaît Mme Rossignol, a été "freinée par la violence des réactionnaires et des conservateurs"

"A titre personnel" et "comme de nombreux membres du gouvernement", la ministre a réitéré son souhait que l'interdiction de PMA pour les couples de jeunes femmes "soit levée, pour qu'elles puissent accéder aux mêmes techniques que les couples hétérosexuels"

La circulaire en question punit depuis 2013 les gynécologues de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour y subir une PMA. Cette mesure a conduit de nombreux praticiens à refuser de suivre des patientes, les mettant médicalement en danger, selon Virginie Combe, vice-présidente de SOS Homophobie.