Où va l'argent des taxes sur les cigarettes ?

Une nouvelle hausse de la fiscalité sur le tabac est prévue le 1er juillet. Francetv info vous propose de découvrir à quoi sert cet argent.

Voici où sont affectées les taxes que vous acquittez sur vos cigarettes.
Voici où sont affectées les taxes que vous acquittez sur vos cigarettes. (PASCALE BOUDEVILLE / FRANCETV INFO)
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Tout débute en 1629, avec une "levée sur le petun & tabac", décidée par le cardinal de Richelieu. Près de 400 ans plus tard, les taxes représentent plus de 81% du prix des cigarettes et augmentent à nouveau, lundi 1er juillet. Comme toujours, les amateurs de tabac accusent l'Etat de les enfumer pour remplir ses caisses. Pour comprendre comment est utilisé cet argent, francetv info a donc décortiqué le prix d'un paquet de "blondes" dans cette infographie. 

Qu'est-ce qui augmente ?

Même si cela ne se verra que dans quelques semaines, le tabac est désormais taxé à plus de 81% (64,70% de droit de consommation et 16,388% de TVA au calcul spécifique). Les buralistes gardent 8,54% du prix du paquet, sous forme d'une remise accordée par le fabricant. Ces derniers empochaient jusqu'ici 10,30% du prix de vente.

Le droit de consommation est le levier utilisé par l'Etat. Son taux, désormais fixé à 64,70% sur la plupart des paquets, s'élevait jusqu'à présent à 64,25%. Il atteint 62% (contre 60% auparavant) sur le tabac à rouler.

Avec cette hausse, les taxes augmentent en fait de 5%. En toute logique, les fabricants devraient répercuter une hausse de 30 à 40 centimes. Mais ils aimeraient attendre l'automne afin de ne pas décourager le consommateur, quitte à rogner sur leurs marges pendant l'été. Le gouvernement envisage donc de leur imposer d'augmenter leurs prix dès maintenant, précise Le Figaro, mais en deux temps.

Où va l'argent des taxes ?

Le droit de consommation. Les douanes reprennent en détail la répartition de ces sommes, dont bénéficient surtout l'assurance-maladie (Cnam), la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses d'allocations familiales (Cnaf). Une partie de ces taxes permet aussi d'accompagner les anciens travailleurs de l'amiante et de cofinancer la Couverture maladie universelle complémentaire. En revanche, depuis cette année, l'argent du tabac n'est plus destiné au Fonds national d'aide au logement (619 millions en 2012), ni au Fonds de solidarité (137 millions). 

Depuis 2007, la quasi-totalité des droits de consommation sur les tabacs (98,75%) était affectée aux organismes de Sécurité sociale. Cette année, un nouveau pas est donc franchi, puisque "l'Etat achève le transfert intégral des droits sur les tabacs à la Sécurité sociale", comme le signale ce rapport du Sénat. Une exception toutefois : en Outre-mer, ce sont les départements (DOM) qui récupèrent cet argent. Le Conseil constitutionnel, saisi sur la question, a confirmé cette spécificité, dans une décision datée de janvier.

La TVA sur le tabac. La TVA atteint 16,388% car elle est calculée sur le produit taxe comprise. L'intégralité de l'argent récupéré finance la branche maladie de l'assurance-maladie, au côté d'un droit de licence sur les débitants et de la TVA sur les produits pharmaceutiques.