Cinq choses à savoir sur la PMA

Qu'est-ce que la PMA ? Combien en bénéficient ? Quelles sont les règles et les enjeux de ce dossier en France ? Les réponses à vos questions sur la procréation médicalement assistée que le gouvernement veut étendre à toutes les femmes dès 2018.

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Le grand public parle de PMA pour procréation médicalement assistée tandis que les médecins utilisent plutôt l'acronyme AMP pour assistance médicale à la procréation. Les deux termes désignent la même chose, à savoir les techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et aider un couple infertile ou une femme à avoir un enfant.

La PMA comprend l'insémination artificielle qui consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint ou d'un donneur au niveau du col de l'utérus ou dans la cavité utérine de la femme pour aboutir à la fécondation d'un ovule. Elle comprend aussi la fécondation in vitro (FIV) qui consiste à recueillir ovules et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle pour ensuite à introduire le(s) embryon(s) obtenu(s) dans l'utérus de la femme.

Combien de PMA en France ?

L'Agence de la biomédecine, l'organisme public qui gère la PMA en France, a recensé pour l'année 2014 : 143.778 "tentatives" de PMA dont 95% réalisées avec les spermatozoïdes et ovules des deux membres du couple.

Les enfants conçus après PMA ont représenté 3,1% des enfants nés en 2014 soit 25.208 enfants, selon l'Agence qui cite des chiffres de l'Insee. Un nouveau-né sur 32 est issu d'une PMA.

Qui peut bénéficier d'une PMA?

En France, la PMA est jusqu'à présent réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme "en âge de procréer" et qui souffrent d'une infertilité médicalement constatée ou bien qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant.

Il n'y a pas d'âge limite clairement fixé pour bénéficier d'une PMA mais l'assurance maladie prend en charge (à 100%) la PMA à condition que la femme n'ait pas dépassé les 43 ans. En juin, un organe consultatif de l'Agence de la biomédecine s'était prononcé pour la fixation d'un âge limite précis, de 43 ans pour les femmes et de 60 ans pour les hommes. Cela mettrait fin au flou qui entoure la notion "en âge de procréer" et faciliterait la décision des médecins.

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Que prévoit le gouvernement?

Dans son programme électoral, Emmanuel Macron s'était déclaré "favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes". Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé en juin pour l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Cet avis était attendu par le gouvernement pour avancer sur ce dossier. La secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa a annoncé ce 12 septembre 2017 que l'ouverture à toutes les femmes serait proposée en 2018 dans le cadre d'une révision de la loi bioéthique.

Plusieurs pays en Europe autorisent la PMA pour les couples de même sexe, en particulier la Belgique et l'Espagne, deux pays souvent choisis par les Françaises ne pouvant bénéficier de PMA en France.

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Et la gestation pour autrui (GPA) ?

Souvent associée au débat sur la PMA, la gestation pour autrui (GPA), à savoir le fait d'avoir recours à une "mère porteuse" qui mettra au monde un enfant pour le compte d'un couple tiers, est interdite en France.

Parallèlement, une femme ne peut bénéficier en France d'un "double don de gamètes", à savoir l'implantation d'embryons issus d'une fécondation in vitro avec des spermatozoïdes et ovules issus de deux dons.