Refus de vaccination : deux mois de prison avec sursis pour un couple de l'Yonne

Un couple a été condamné ce 7 janvier à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), ce qui est obligatoire en France.

(ANDY DEAN PHOTOGRAPHY / 65919410)
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Marc et Samia Larère avaient été convoqués devant la justice pour n'avoir pas fait vacciner leurs deux enfants, notamment leur fille aînée âgée de quatre ans. 

Le tribunal correctionnel d'Auxerre a requalifié les faits en "refus de se soumettre à l'obligation vaccinale", infraction relevant du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Le couple était initialement poursuivi pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé [...] de son enfant", un délit puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Une nouvelle audience s'était tenue le 14 décembre 2015 pour examiner cette possible requalification.

"C'est une décision à première vue sympathique mais qui, dans un deuxième temps, peut s'avérer dangereuse puisqu'elle pourrait entraîner de nouvelles poursuites et Monsieur et Madame seraient alors considérés comme étant en récidive légale", a estimé l'avocat des époux, maître Emmanuel Ludot.

L'avocat a précisé que ses clients "se laissaient le temps de la réflexion" sur un éventuel appel.

M. Larère a de son côté fait part à l'AFP de son "étonnement" après cette condamnation car "l'indisponibilité des seuls vaccins obligatoires est prouvée". "On nous condamne pour quelque chose d'irréalisable", fustige-t-il. Le vaccin contre les maladies DTP uniquement, qui ne contient pas les autres valences, notamment la coqueluche, n'est plus disponible sur le marché depuis 2008, a rappelé le père de famille.

Cette affaire était allée jusque devant le Conseil constitutionnel après le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité par le couple icaunais. Les Sages avaient considéré en mars la vaccination obligatoire conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".