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Gazole au prix de l'essence : la fiscalité écologique s'invite dans le débat budgétaire

Le comité sur la fiscalité écologique rend ce jeudi son avis sur l'épineux dossier de l'avantage fiscal qui profite au diesel. Malgré les promesses du gouvernement en début de mandature, la réforme ressemble plus, jusqu'à présent, à un miroir aux alouettes.

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C'est un sujet très sensible car il recouvre à la fois la question de l'environnement, du pouvoir d'achat des français et de la fiscalité. Aujourd'hui, la taxe sur les carburants est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 pour l'essence. Cet écart de 18 centimes à l'avantage du diesel représente au final, selon la Cour des comptes, un manque à gagner de sept milliards d'euros pour l'État. Il n'y a pas de petites économies et en période de disette budgétaire, cette ressource supplémentaire serait la bienvenue. D'autant que l'écart est plus important en France (18 centimes, contre 12 en moyenne dans l'ensemble de l'Union européenne).

Les pistes à l'étude

Par l'intermédiaire du comité sur la fiscalité écologique dont il a confié les rênes à l'économiste Christian de Perthuis, le gouvernement réfléchit à la manière, non pas d'ajouter une strate au millefeuille existant, mais de faire en sorte que le dispositif allie équité fiscale et protection de l'environnement — le diesel produit des particules fines très nuisibles à la santé.
La cour des comptes préconise donc d'aligner progressivement la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, conjugué à des mesures d'accompagnement pour les automobilistes.
Mais l'affaire ne peut pas se régler d'un coup de baguette magique. Aujourd'hui, 60 à 70 % du parc auto français sont constitués de véhicules diésel. Un parc vieillissant que les constructeurs sont en train de rajeunir en proposant des moteurs plus propres, et toute modification de fiscalité ne doit pas les pénaliser... Derrière, il y a l'éternelle question de la compétitivité.

Au gouvernement de trancher

Il serait temps que l'on y voie un peu plus clair, surtout quand le Premier ministre Jean-Marc Ayrault déclare qu' "il n'y a pas de taxe écologique prévue en 2014 " (mercredi matin sur France Inter). Et que quelques heures plus tard, le Conseil des ministres fait passer un message différent.
Mais il y a un nouvel élément non négligeable, une nouvelle donne politique dans le jeu : le départ de Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre du Budget était considéré par les écologistes comme le pire ennemi de la fiscalité verte. Reste à savoir en combien de temps le pouvoir va inverser la vapeur sur les plans politique, budgétaire et industriel.

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