Question d'éducation, France info

Carte scolaire : où en est-on ?

Supprimer la carte scolaire… C’était une des promesses du candidat Sarkozy en 2007. Elle n’a pas été tenue mais des mesures de libéralisation ont été prises. Ont-elles fonctionné ?

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On pose la question à la sénatrice socialiste de
la Gironde Françoise Cartron, rapporteur de la mission d’information sénatoriale
sur la carte scolaire et qui est à l’origine d’un blog destiné à recueillir à
la fois des analyses et des témoignages sur les effets de la déréglementation,
notamment dans l’éducation prioritaire, en termes de mixité sociale et de
répartition des élèves et des moyens entre les établissements.

Pour en savoir plus :

  • La présentation de la réforme sur le site du ministère de l'Education nationale.

  • Rappel des critères ouvrant droit à dérogation lorsque l'établissement demandé n'a plus de place (source : ministère de l'Education nationale) :

"Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de
la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil
sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la
commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre indicatif
suivant :

les élèves handicapésles élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à
proximité de l'établissement demandéles boursiers au mériteles boursiers sociauxles élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulierles élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans
l'établissement souhaitéles élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est
proche de l'établissement souhaité"

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