Le vrai du fake, France info

"Les peines de trois ans de prison ferme ne sont pas exécutées" ?

Voilà ce qu'affirme le secrétaire général du Front national. Sauf que Nicolas Bay se trompe largement : les peines de moins de trois ans représentent les deux tiers des personnes actuellement derrière les barreaux.

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Antoine KrempfRadio France

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(Nicolas Bay dit-il vrai sur les peines de prison de moins de trois ans ? © Maxppp)

Plus de prison pour les peines de moins de trois ans ? Voilà donc ce qu'affirme Nicolas Bay sur Europe 1. Pourtant, ces courtes peines représentent aujourd'hui plus des deux tiers de l'ensemble des condamnés actuellement derrière les barreaux, notamment pour vol, dégradation ou agression. Un chiffre plutôt stable ces dernières années.

 


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Et pourtant Nicolas Bay évoque à juste titre la volonté de Christiane Taubira. L'ancienne ministre de la Justice voulait effectivement multiplier les alternatives à l'incarcération au nom de la lutte contre la récidive.La contrainte pénale peu appliquée ----------------------------------C'était en tout cas[ l'objectif de sa "contrainte pénale"](http://www.justice.gouv.fr/la-reforme-penale-12686/une-nouvelle-peine-la-contrainte-penale-12689/), une mesure qui prévoit que les condamnés qui risquent moins de cinq ans de prison puissent échapper à la détention s'il suit toutes une série d'obligations comme un traitement médical, une formation professionnelle ou encore un stage de citoyenneté. Or cette mesure, entrée en vigueur en octobre 2014, est en fait très peu utilisée par les magistrats : un petit millier de contraintes pénales prononcées pour quelque 120.000 condamnations à de la prison ferme prononcée chaque année.
(Evolution des contraintes pénales entre octobre 2014 et septembre 2015 © SID-Cassiopée-SDSE)
 
(Nicolas Bay dit-il vrai sur les peines de prison de moins de trois ans ? © Maxppp)