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Le vrai du faux. "Les ruptures conventionnelles, première cause de fin de CDI" ?

Pour vanter les mérites de sa proposition de réforme de l'assurance chômage, Emmanuel Macron exagère largement le poids des ruptures conventionnelles dans les fins de contrats de travail en France.

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Emmanuel Macron assure que la rupture conventionnelle est le premier motif de rupture d\'un CDI
Emmanuel Macron assure que la rupture conventionnelle est le premier motif de rupture d'un CDI (MAXPPP)

Le candidat d'En marche propose d'accorder l'accès aux allocations chômage pour les salariés qui démissionnent. Pour Emmanuel Macron, invité de BFMTV lundi 17 avril, il s'agit de mettre un terme à un "contournement de la loi" : 

"Aujourd'hui, vous allez voir votre patron, et vous lui dites :'tu sais quoi, j'en ai assez, je vais de toute façon démissionner. Est ce que tu ne veux pas qu'on fasse une rupture conventionnelle ?' Dans bien des cas, le patron dit : ok. Et donc aujourd'hui, quand on regarde les motifs de rupture individuelle, le premier poste, c'est la rupture conventionnelle. Et là vous avez le droit au chômage. Donc il y a un contournement de la loi qui se fait depuis 10 ans, qui fait que, de toute façon, vous avez droit au chômage". 

La rupture conventionnelle est le premier motif de rupture de contrat ? 

Faux. 

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI sans passer par la démission ou un licenciement. Une mesure qui a connu beaucoup de succès depuis sa création en 2008, mais pas dans les proportions avancées par Emmanuel Macron. 

Le premier motif de fin de CDI en France, d'après les données de la Dares pour l'année 2012, ce sont les démissions. Elles ont représenté 57% des ruptures individuelles cette anné-là. Suivent ensuite les licenciements "classiques", hors licenciements économiques, qui ont expliqué 21% du total. Et les ruptures conventionnelles ? Elles ont représenté 16% de l'ensemble des fins de CDI en France. 

Les ruptures conventionnelles utilisées par des salariés qui veulent démissionner en conservant le chômage ? 

Contrairement à la démission, un salarié qui quitte son entreprise peut effectivement conserver ses droits à l'allocation chômage s'il passe par une rupture conventionnelle. Ceci dit, il y a quand même un délai de carence avant de prétendre à cette prestation. Depuis 2014, ce délai peut aller jusqu'à 180 jours, en fonction des indemnités de fin de contrat. 

Mais les salariés qui passent par une rupture conventionnelle sont-ils des démissionnaires, comme l'affirme Emmanuel Macron ?

Le ministère du Travail a demandé à 4500 salariés qui sont passés par une rupture conventionnelle en 2012 ce qu'ils auraient fait s'il n'y avait pas eu de ce dispositif. Dans 40% des cas, ils auraient démissionné, 28% seraient restés dans leur entreprise et 22% estiment qu'ils auraient été licenciés. Le contexte d'une rupture conventionnelle semble donc un peu plus complexe que le récit qu'en fait Emmanuel Macron dans sa déclaration.

Emmanuel Macron assure que la rupture conventionnelle est le premier motif de rupture d\'un CDI
Emmanuel Macron assure que la rupture conventionnelle est le premier motif de rupture d'un CDI (MAXPPP)