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Les branches professionnelles au coeur du projet de loi travail

Le projet de loi travail revient mardi à l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Avec toujours au cœur des débats le très controversé article 2, qui consacre les primautés des accords d’entreprise sur les accords de branche.

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(Le Sénat où a été votée la loi Travail © MaxPPP)

Une branche professionnelle regroupe des entreprises d'un même secteur. Mais c'est aussi et surtout un lieu de dialogue social entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales, celles des employeurs.

Il existe donc des accords de branche qui permettent de fixer des règles communes afin de réguler la concurrence entre les entreprises d'un même secteur et aussi d'apporter des garanties aux salariés sur les conditions de travail ou encore sur la protection sociale.

Ce sont les branches qui sont à l'origine de ce qu'on appelle les conventions collectives. Ces accords de branche complètent la loi. Un exemple concret : les salariés ont légalement le droit à 5 semaines de congés payés. Mais dans certains secteurs, les accords de branche sont allés plus loin en accordant par exemple des jours de congés quand un salarié se marie. Dans la banque, c'est 5 jours mais dans le commerce de gros, c'est 4 jours. 

Ces accords de branche ont une valeur juridique

Pour être valides, ils doivent être signés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix lors des élections professionnelles. Une fois conclu, cet accord s'applique aux employeurs qui adhèrent à une des organisations patronales, ayant signé le texte. Mais l’État peut aussi intervenir et élargir le champ d'application par un arrêté ministériel.

Une multitude de branches professionnelles

Il y  en a plus de 700 en France. A titre de comparaison, on n'en compte qu'une cinquantaine en Allemagne.

Un mouvement de restructuration, de regroupement des branches professionnelles a été lancé par une loi de 2014. Partant du constat que certaines branches n'ont plus vraiment de raison d'être, par exemple celle des vidanges du Nord-Pas-de-Calais, des rubans tisseurs de la région stéphanoise, des sacs en papier de Saint-Junien. L'objectif, c'est donc de passer d'ici trois ans de plus de 700 à environ 200 branches professionnelles. 

En quoi la question des branches est un enjeu de la réforme du code du travail ?

La philosophie de la loi travail, c'est de donner la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière d’organisation du temps de travail et de paiement des heures supplémentaires. C'est là qu'on parle d'inversion de la hiérarchie des normes.

Parce que, tout en respectant le cadre fixé par la loi, les règles définies au niveau de l’entreprise pourront être moins favorables aux salariés que celles fixées au niveau de la branche.  

 

(Le Sénat où a été votée la loi Travail © MaxPPP)