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Le mot de l'éco. Paradis fiscaux : vers une nouvelle liste noire ?

Il y a un an, presque jour pour jour, le 3 avril 2016, éclatait le scandale des Panama Papers.

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franceinfoIsabelle ChaillouRadio France

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Un hôtel de luxe des Iles Caïmans, pays dénoncé comme étant un \"paradis fiscal\".
Un hôtel de luxe des Iles Caïmans, pays dénoncé comme étant un "paradis fiscal". (PHOTONONSTOP / AFP)

Cette semaine, l'ONG Oxfam a aussi révélé que les 20 plus grandes banques européennes déclaraient un quart de leurs bénéfices, soit près de 25 milliards d’euros dans des paradis fiscaux. Ce que conteste notamment la BNP-Paribas, une des banques montrées du doigt, car en fait quand on parle de paradis fiscal, tout est opaque, y compris ce qu'on met derrière cette  expression de "paradis fiscal".

Qu’est-ce qu'un paradis fiscal ?

Dans son étude sur les banques publiée cette semaine, Oxfam retient une définition assez large basée sur 4 critères :
- l' opacité
- les avantages fiscaux accordés aux non-résidents 
- un taux d'imposition réel, faible voire inexistant
- une législation ou des pratiques administratives qui entravent la coopération fiscale avec les autres états.

Dans la liste d'Oxfam, on trouve ainsi Hong Kong, les Iles Caïmans mais aussi la Suisse, le Luxembourg et l’Irlande. Sauf que cette liste n’a aucune portée au niveau international. D’ailleurs, il n’y a pas à proprement parler de liste officielle des paradis fiscaux. Tout au mieux une liste des territoires dits "non coopératifs". L'OCDE avait bien établi une liste noire mais elle a été abandonnée en 2011, considérant que la mise à l’index était moins efficace que la négociation avec ces pays afin de leur permettre de changer leur législation. 

Le scandale des Panama Papers a changé la donne

Car ces révélations ont montré les limites de cette stratégie de coopération avec les états aux pratiques fiscales très conciliantes. Rétablir une liste noire de l’OCDE, serait bien un moyen de faire pression sur ces pays pour les pousser à rentrer dans le rang. La question doit d'ailleurs être tranchée lors de la prochaine réunion des chefs d'états du  G20, qui aura lieu début juillet 

Une liste qui sera de toute façon très restrictive puisque depuis le scandale des Panama Papers, plusieurs pays très récalcitrants ont accepté de signer la convention multilatérale contre la fraude fiscale : Hong Kong, le Liban, Bahreïn, les Bahamas mais aussi le Panama. Des états qui sont donc désormais prêts à jouer le jeu de la coopération fiscale. Au moins en théorie.

Le Panama, toujours sur la liste française des pays non coopératifs

Juste après le scandale des Panama Papers, la France a décidé de remettre le Panama sur sa liste des paradis fiscaux alors qu’il en avait été exclu début 2012.
Des discussions sont actuellement en cours entre les deux gouvernements. Négociations délicates car malgré quelques avancées, d'après Bercy, le Panama continue de faire de la résistance sur l’échange d'informations fiscales.

Un hôtel de luxe des Iles Caïmans, pays dénoncé comme étant un \"paradis fiscal\".
Un hôtel de luxe des Iles Caïmans, pays dénoncé comme étant un "paradis fiscal". (PHOTONONSTOP / AFP)