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Le mot de l'éco. La taxe "YouTube"

Les députés veulent une taxe "YouTube ".  C’est le nom d'une taxe que les députés voudraient voir appliquer à certains contenus en ligne. Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finance, le budget pour 2017, un  amendement a été adopté en ce sens par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

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Fans filmant un concert au Madison Square Garden, le 30 juillet 2016 à New York.
Fans filmant un concert au Madison Square Garden, le 30 juillet 2016 à New York. (NOAM GALAI / WIREIMAGE / GETTY IMAGES)

 L'idée  serait d'étendre aux plateformes numériques, une taxe qui existe déjà sur les ventes ou les locations de vidéos notamment. En pratique,  ce sont surtout des sites comme YouTube et Daily Motion qui sont visés via les publicités, qui sont diffusées avant les contenus. 

Les  revenus que ces sites tirent de la publicité  pourraient  ainsi être taxés à hauteur de 2%. Cela ne concernerait pas les sites de bande annonces, type Allo Ciné, ni les vidéos amateurs puisque la taxe ne s'appliquerait qu’au-delà de 100.000 euros de chiffre d'affaire.

D'après les parlementaires, cette taxe serait reversée en partie au Budget de l'Etat, en partie au CNC, le Centre National du Cinéma qui pourrait ainsi récupérer jusqu'à 70 millions d'euros. 

En ligne de mire : la fiscalité des géants du web

 Pour les auteurs de cet amendement, il n’y  a pas de raison que les contenus en ligne échappent à la fiscalité qui s'applique à d'autres supports.

Ce qu’explique la députée socialiste Karine Berger, c'est qu’en France, la filière culturelle a toujours fonctionné sur le principe de taxes qui sont ensuite redistribué pour le soutien à la création. Or les plateformes numériques échappent  à cette règle.

Mais au fond le véritable enjeu de cette taxe, c'est la fiscalité des géants du web,   des groupes comme Google, (propriétaire de YouTube)  qui sont devenus des champions de l’optimisation fiscale. 

Une nouvelle tentative pour taxer les contenus en ligne

L’amendement qui prévoit la mise en place de cette taxe a certes été adopté à l’unanimité par la Commission des Finances de l’Assemblée mais il faut encore qu'il soit revoté lors de l’examen en séance du projet de budget qui va débuter mardi prochain.

Du côté du gouvernement, le principe de cette taxe ne suscite pas particulièrement d'enthousiasme "le débat sur cette question  ne fait que commencer ", expliquait il y a quelques jours Michel Sapin, le Ministre de l’Economie.

Les parlementaires favorables à cette mesure, se montrent eux prudemment optimistes : " il n’y a pour l' instant ni feu vert, ni feu rouge de la part de l’exécutif" disent-ils.

Cela dit, ce n’est pas la première fois que les députés tentent de taxer les géants du web. En 2011, déjà il y avait eu un projet de taxe dite Google qui visait précisément les revenus de la publicité en ligne... Projet qui n’avait pas abouti.

Fans filmant un concert au Madison Square Garden, le 30 juillet 2016 à New York.
Fans filmant un concert au Madison Square Garden, le 30 juillet 2016 à New York. (NOAM GALAI / WIREIMAGE / GETTY IMAGES)