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Code du travail : ce qu’ont fait nos voisins

C'est lundi que le Premier ministre va rendre ses arbitrages sur les aménagements de l’avant-projet de loi El Khomri. Manuel Valls réunira syndicats et patronat à Matignon. La France n’est pas le seul pays européen à avoir engagé une réforme de son code du travail. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont également profondément remanié leurs règles dans ce domaine.

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(© MaxPPP)

C'est sous la pression combinée de la crise et de la Commission Européenne que l'Espagne et l'Italie ont engagé des réformes profondes.

A peine élu en 2014,  Matteo Renzi lance son "Job Act ". L’anglicisme n’est pas un hasard, il doit marquer la rupture.

La mesure principale c'est la création d'un CDI à droits progressifs avec licenciement  facilité les trois premières années et exonération de charges sociales pour  l’employeur, jusqu' à 24.000 euros. En contrepartie, car il y a une contrepartie, pour les chômeurs, la durée maximale d'indemnisation est passée de 12 à 24 mois.

Lancée dès le début de son mandat par le président du conseil italien, la réforme a été adoptée de justesse par la majorité, et sur fond de tensions sociales et d'appels à la grève.

 

En Espagne,  Mariano Rajoy est passé en force en 2012, en court-circuitant les syndicats qui n'ont même pas été consultés. Pour tenter de faire reculer un chômage atteignant alors 25%, le gouvernement a mis l’accent sur la flexibilité. D'abord en assouplissant considérablement le licenciement économique, possible en cas de pertes effectives mais aussi de pertes "anticipées" par une entreprise. Ensuite, la réforme fait désormais primer les accords d'entreprise sur les accords de branche, pour moduler les salaires et le temps de travail.

 

C'est en 2003, avant la crise donc, que Gerhard Schröder lance son "Agenda 2010", une série de réformes radicales. Retraites, prestations sociales, création de mini-jobs à 400 euros par mois : tout y passe ou presque. Quant au code du travail en tant que tel, les règles du licenciement économique sont assouplies, principalement pour les petites et moyennes entreprises. Pour les salariés, les indemnités sont plafonnées, et puis surtout les accords d'entreprise, déjà possibles depuis les années 90, sont renforcés.

En Espagne, le taux de chômage est retombé à 20,5%, le pays a créé 525.000 emplois l’année dernière, mais le tiers représente des emplois précaires.

En Italie, le recul du chômage est nettement moins marqué. Il est passé de 12,5% à 11,5%  sans effet sur les jeunes.

Quant à l’Allemagne, le chômage est à moins de 5% mais plus de 10 ans après les réformes Schröder, la précarité a explosé et Angela Merkel a fini par mettre en place un salaire minimum

 

Quelles leçons prendre de ces exemples à l'étranger ?

Assouplissement du licenciement économique, primauté des accords d'entreprise : ce sont bien ces dispositifs que le gouvernement français veut lui aussi mettre en œuvre.

Cela dit  le code du travail n’est jamais hors sol. Il s'inscrit dans une histoire sociale, une culture patronale et syndicale, un tissu économique et des systèmes de protection des salariés plus ou moins étendus.

Alors oui, les exemples étrangers peuvent servir d' inspiration sans doute, d'exemple peut-être mais surement pas de modèle transposable clé en main.

(© MaxPPP)