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Un fonds de pension à la française, une idée chère à Macron

Les affrontements sur la loi Travail El Khomri cachent un autre projet de réforme très sensible, la mise en place de fonds de pension à la française. De quoi s’agit-il vraiment ?

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Le gouvernement ne s’est pas seulement engagé à réformer le code du travail. Il prépare aussi discrètement une réforme sur le financement des entreprises françaises, un projet qui sera présenté le 30 mars en Conseil des ministres, et s’il a été préparé par Emmanuel Macron, il sera glissé dans une loi plus vaste que portera le ministre des finances Michel Sapin. Et ce projet ressuscite les fonds de pension à la française. Voilà un sujet explosif qui revient par la fenêtre : il y a près de 20 ans, sous le gouvernement d’Alain Juppé, une loi, qui portait le nom du député Jean-Pierre Thomas, avait bien été votée pour instaurer ces fameux fonds de pension, c’est à dire des fonds d’investissement spécifiques à la retraite par capitalisation, autant d’épargne placée sur les marchés financiers. Et bien figurez-vous que jamais les décrets d’application de cette loi ne furent promulgués, ni par cette majorité d’alors, ni par une autre, tant l’affaire était explosive au plan politique car elle touchait au fonctionnement même de notre système de retraite.

 

C’est le même projet que le gouvernement pousse aujourd’hui ?

 

Non, soyons précis, à ce stade, rien ne change en matière d’organisation de la protection sociale et de la retraite, il ne s’agit pas de révolutionner le système de retraite français, ni de déstabiliser notre régime sacro-saint de répartition. Non, en fait, les régimes concernés sont ceux des retraites complémentaires d’entreprises déjà existants. Ce sont des contrats auxquels cotisent peu de salariés en France, mais dont l’encours s’élève quand même à 130 milliards d’euros. Ces contrats sont aujourd’hui gérés par les assureurs mais ceux-ci ne peuvent pas investir cet argent dans l’économie réelle, c’est à dire par exemple dans des fonds en action d’entreprises, à cause d’une réglementation européenne très contraignante. Et bien le projet de loi va permettre de créer un régime spécifique pour rendre possible l’investissement massif de cette épargne retraite dans des start-up, dans des PME ou même dans des très grandes entreprises françaises.

 

Quel est l’enjeu ?

 

L’enjeu est très important. Ce projet part d’un constat paradoxal : le capitalisme français est aujourd’hui un capitalisme sans capital. L’épargne existe bien sûr dans notre pays, mais en raison d’un choix quasi exclusif de système de retraite et d’une fiscalité dissuasive, cette épargne se détourne des entreprises. Les Français fuient la Bourse et mettent leur argent dans l’assurance vie, leur placement favori, dont l’essentiel est placé en obligations d’Etat. Du coup, c’est la double peine : les entreprises françaises n’ont pas assez de capital disponible pour se développer et elles deviennent très vulnérables aux convoitises venues de l’extérieur.  Pour s’en persuader, il n’y a qu’à voir le nombre de grandes entreprises françaises passées sous pavillon étranger ces dernières années. Ou simplement de constater ce fait : ce sont des investisseurs étrangers, des fonds de pension étrangers qui possèdent plus 50% de la capitalisation des entreprises du Cac 40, c’est un taux de pénétration qui est l’un des plus élevés au monde. Dans un capitalisme mondialisé, la situation est jugée désormais suffisamment préoccupante pour bousculer quelques vieux tabous. Même si dans ce cas précis, la révolution est quand même très encadrée. 

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