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Le gouvernement lance le "contrat à impact social"

Une innovation sociale qui devrait faire du bruit : le gouvernement a lancé hier des "contrats à impact social" , de quoi s’agit-il vraiment ?

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La surprise est venue de Martine Pinville, une secrétaire d’Etat plutôt dans l’ombre et qui ne fait pas beaucoup de tapage, elle est  en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.  En fait, elle s’occupe potentiellement de beaucoup de monde ; et hier, on a donc appris le lancement officiel des "contrats à impacts social" et si cela risque de faire du bruit, c’est parce que c’est une idée tout droit tirée de nos voisins libéraux anglo-saxons : c’est la déclinaison française de  "social impacts bonds" imaginés par les amis de David Cameron ou par ceux de Barak Obama. Le but : c’est de faire financer un programme social innovant par un investisseur privé, qui sera remboursé ou rémunéré , seulement, en cas de succès par la puissance publique, c’est à dire l’Etat, les collectivités territoriales ou un opérateur public. Ces Contrats d’un nouveau genre visent à expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines comme l’échec scolaire, la réinsertion par exemple des prisonniers, la santé avec la lutte contre les addictions, l’emploi ou l’environnement. La secrétaire d’Etat a présenté son projet en visitant une entreprise parisienne de réinsertion, Ares, qui se propose de créer, au sein d’un quartier populaire, des emplois accessibles, tout en réduisant les émissions de carbone, grâce à une  "plate-forme logique douce", utilisant le vélo, le triporteur ou des véhicules électriques. C’est exactement le type de projet qui pourrait bénéficier de ces contrats à impact social…

Ça a l’air plein de bon sens, pourquoi cela ferait-il tant de bruit ?  

D’abord, parce qu’on est en France, dans un pays très politique, et que c’est une idée qui prend acte que l’Etat ne peut pas tout faire, qu’il ne sait pas tout faire, que sa capacité à faire du social, à insérer les plus fragiles connaît de sérieuses défaillances. Et que par ailleurs, il n’a plus les moyens d’agir seul. D’où cet appel au privé.  C’est d’ailleurs une note de l’institut de l’entreprise, un think tank libéral, qui en avait fait la promotion de ce nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale. Cette note vantait ce système de montages financiers visant à lever des fonds privés pour financer des actions sociales, non traitées jusqu’à présent et où l’investisseur privé assume le risque financier mais où l’autorité publique s’engage à partager l’économie réalisée en cas de succès du programme.

Et que disent les adversaires de ces contrats à impact social ?

Ces adversaires sont d’abord opposés par principe à l’intrusion du privé dans le social, ils méfient des effets pervers des partenariats publics-privés, ils disent qu’avec un tel projet on privatise l’action sociale, et affirment que la supériorité du privé sur le public n’a jamais été démontrée. Enfin ils redoutent les mécanismes d’évaluation qui tiennent de l’usine à gaz, et qu’ils craignent qu’au final l’Etat en soit de sa poche. Pire, qu’il soit victime d’escroqueries. Ces risques existent-ils vraiment ? Peut-être, on ne vit pas dans un monde parfait, mais il y a tant à faire dans ce pays abimé par le chômage de masse, qu’on aurait bien tort de tirer sur cette mesure quand le gouvernement accepte enfin d’expérimenter des solutions nouvelles. 

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