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Le décryptage éco. Le prélèvement de l'impôt à la source est pour 2019

Le dispositif a été repoussé mais pourra être appliqué en 2019. Le décryptage de Fanny Guinochet.

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Fanny Guinochet (L'Opinion)franceinfoRadio France

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Le site de la direction générale des finances publiques.
Le site de la direction générale des finances publiques. (CAPTURE D'ÉCRAN)

Les inspecteurs des Finances ont donné leur feu vert au prélèvement à la source. Le gouvernement devrait l’appliquer des 2019. L’impôt à la source serait directement pris sur votre fiche de paie, comme c’est le cas aujourd’hui pour les cotisations sociales ou sur votre pension de retraite pour les retraités.

François Hollande voulait le mettre en œuvre dès 2018, Emmanuel Macron y est aussi favorable, mais il avait des doutes sur la faisabilité du dispositif. Il a demandé des études. Des tests ont été réalisés dans des entreprises cet été et les conclusions viennent de tomber : c’est possible, mais il vaut mieux se donner un an de plus. Le prélèvement à la source devrait donc entrer en vigueur début 2019.

Sur le papier, cela va simplifier la vie des salariés puisque la somme que l’on recevra de son employeur ou de sa caisse de retraite serait du net complet. Pas besoin de mettre de côté pour payer l’impôt plus tard. Mais on sera quand même obligé de faire une déclaration annuelle pour les revenus de l’épargne et les revenus non salariaux, comme les commerçants, les indépendants.

Les entreprises rechignent

Les entreprises, elles, râlent : elles n’en veulent pas. Elles ne veulent pas se transformer en collecteur, en percepteur. Elles disent aux services des impôts qu’ils n’ont qu’à collecter directement sur les comptes en banques.

Pour les entreprises, cela veut dire aussi réorganiser les services de comptabilité, revoir les logiciels de paie… C’est un dispositif qui aura un coût. Une étude estime que ce serait 8 euros par salarié d’une grande entreprise, cinq fois plus cher pour une PME, soit environ 44 euros, et encore plus cher pour une toute petite entreprise puisque ce serait 50 euros.

Bercy évalue le coût de la réforme à 420 millions d'euros maximum pour les entreprises. C’est lourd, estime l’administration fiscale mais supportable.

Le dispositif pourrait permettre à l’employeur de connaître mon impôt, c’est en tout cas là où ça coince. Il va connaître le taux de prélèvement à appliquer, l’administration va le calculer et lui transmettre. Votre employeur pourra donc déduire où vous vous situez. L’anonymat face à l’impôt sera difficile à préserver surtout dans les petites structures, et cela posera des problèmes de confidentialité.

Et puis certains y voient une manœuvre politique : est-ce que ce ne serait pas l’occasion d’ouvrir la voie à une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, à un moment où les histoires de compensation de la CSG posent problème notamment pour les fonctionnaires, ou encore les hausses de la CSG pour les retraités font tiquer ? On se dit qu’il y a peut être un loup !

Le site de la direction générale des finances publiques.
Le site de la direction générale des finances publiques. (CAPTURE D'ÉCRAN)