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Des référendums en entreprise : une bonne idée ?

Faut-il autoriser les référendums en entreprise ? "Oui !" répond la ministre du travail qui a donc inscrit ce droit dans son projet de réforme du droit du travail. Et c’est une petite révolution qui pose de nombreuses questions.

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Cette idée de référendum a l’apparence du bon sens, elle est dans l’air du temps, qui aime plus que tout la démocratie directe, la parole au peuple, l’expression d’un choix libre sans intermédiaire. Quand il y a des discussions dans une entreprise, sur les meilleurs moyens de faire face à une difficulté, un accord de compétitivité, une organisation différente du travail ou du temps de travail et que les salariés sont divisés, et bien pourquoi ne pas recourir à un vote secret des salariés ? Jusqu’ici l’affaire était très encadrée et n’avait pratiquement jamais de valeur de droit. C’était une simple consultation, soit parce que un ou des syndicats avaient envie de donner une légitimité particulière à un accord déjà scellé. Soit parce qu’une direction souhaitait utiliser cette méthode dans le cadre d’un rapport de force comme chez Smart ou Sephora pour tenter de briser une résistance, mais tout cela restait purement indicatif, consultatif.

Mais il y a eu le cas de blocage à la Fnac sur l’ouverture du dimanche… 

Oui, c’est cette affaire de la Fnac qui va pousser le gouvernement a vouloir renverser la logique : alors que trois syndicats, la CFDT, la CFTC et la CGC avaient trouvé un accord avec leur direction sur l’ouverture dominicale, et bien trois syndicats plu" durs" et majoritaires surtout, la CGT, FO et Sud, ont dégainé ce qu’on appelle un "droit d’opposition" pour faire capoter l’affaire. Dans ce cas précis, avec la proposition du ministre du travail, les syndicats signataires pourraient contourner le refus des trois autres en faisant voter les salariés lors d’un référendum.

Et pourquoi cela pose problème ?

Remarquons d’abord, l’isolement de la CFDT sur le sujet, qui est le seul syndicat à approuver le projet du gouvernement en compagnie d’ailleurs du Medef et de toute la droite, de tous les candidats à la primaire, souvenons-nous d’ailleurs que c’était déjà une vieille proposition de Nicolas Sarkozy. Mais passons sur cette dimension partisane qui n’est pas la plus importante.

Le vrai problème est ailleurs : si vous ouvrez la boîte de pandore du référendum, pourquoi les syndicats seraient-ils les seuls à pouvoir y avoir recours, on ne voit pas au nom de quels principes on pourrait empêcher les patrons d’utiliser une arme que l’on donnerait aux salariés. Ce qui signifie, que le référendum risque de devenir la norme pour déterminer les règles en vigueur dans une entreprise. Et c’est la que se pose vraiment le problème : cette logique là sape totalement la légitimité et la responsabilité des corps intermédiaires, elle court-circuite, elle affaiblit la négociation et ceux qui en prennent le risque. On peut regretter ou même dénoncer, parfois à bon droit, certaines situations de blocage, ou même dénoncer, pourquoi pas l’archaïsme de certains syndicats, mais il y a pire, c’est l’absence total de syndicats, c’est à dire de partenaires légitimes, responsables, partie prenante de la vie de l’entreprise. Les règles avaient déjà été changées récemment pour renforcer la représentativité des syndicats. Le référendum, c’est une autre vision de société, c’est vouloir faire primer la démocratie directe sur la démocratie sociale. Voilà un sujet qui mériterait bien un référendum pour le coup, tant il est emblématique d’un vrai choix politique, d’un vrai choix de société.

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