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Expliquez-nous … la loi Macron

La loi qui porte le nom du ministre de l’Économie est présentée en Conseil des ministres. Que contient cette loi ?

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Gilbert ChevalierRadio France

Mis à jour le
publié le

(Emmanuel Macron le 5 décembre 2014©MAXPPP)

Le vrai nom de cette loi, c’est "loi pour la croissance et l'activité". L'idée centrale d'Emmanuel Macron est de déverrouiller l'économie française. Le texte est multidirectionnel. Il touche des thèmes très différents les uns des autres.

Le travail le dimanche

La disposition la plus discutée est le travail le dimanche puisqu’il touche énormément de monde, travailleurs et consommateurs.

La loi prévoit d'assouplir le travail dominical. Les commerces non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanche par an sans autorisation spéciale et jusqu'à 12 dimanches par an avec autorisation des mairies. Les magasins situés en zone touristique, qui travaillent déjà le dimanche sans autorisation, pourront ouvrir jusqu'à minuit. Ce sera le cas notamment de quartiers comme les Champs-Elysées à Paris.

Professions réglementées    

La loi Macron s’attaque aussi aux professions réglementées. L’installation des notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs sera libéralisée. L’objectif est de favoriser la concurrence et faire baisser les tarifs. Cela concernera bien-sur les nouveaux arrivants dans ces métiers.

Vrac

La loi est qualifiée de "fourre-tout" car elle aligne aussi en vrac des mesures très variées.

  • Le secteur des autocars, aujourd'hui extrêmement limité à l'intérieur des frontières, va être libéralisé. Avec cette loi, Emmanuel Macron espère que la SNCF sera concurrencée par les autocars, qui sont beaucoup moins chers.

  • L'épargne salariale et l'actionnariat salarié seront simplifiés pour que ces dispositifs puissent s'appliquer aux PME.

  • Les prud'hommes seront réformés pour réduire les délais, mieux former les conseillers prud'homaux et un renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail.

Privatisation

La loi vise aussi à faire entrer de l’argent dans les caisses de l'Etat. Entre cinq et dix milliards d'euros d'actifs pourraient être vendus dans les 18 prochains mois. Quatre milliards seraient utilisés pour  désendetter la France. Le capital des aéroports de Nice et de Lyon pourrait être ouvert au privé.

Ce qui ne sera pas dans la loi

Plusieurs dispositions évoquées ces derniers mois ne figureront pas dans la loi Macron.

La réforme des tribunaux de commerce sera finalement intégrée dans une grande réforme de la justice de Christiane Taubira.

La réforme des pharmacies et des prothèses dentaires sera également intégrée dans une autre loi, présentée par la ministre de la Santé Marilsol Touraine.

(Emmanuel Macron le 5 décembre 2014©MAXPPP)