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Pas de travail, pas de salaire : quelles sont les règles ?

Les salariés d'Aldi à Dammartin-en-Goëlle avaient du arrêter le travail plus tôt, le jour de l'assaut contre les frères Kouachi. Polémique : la direction leur a demandé de rattraper ces heures, avant de faire marche arrière. Quelles sont les règles à suivre ?

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(Aldi © Maxppp)

Pas de travail, pas de salaire. C'est la dure loi qui s'applique aux salariés. Quand on ne peut pas faire ses heures de travail, quand la force majeure vous en empêche, le principe qui s'applique est simple : il n'y a pas de faute, le salarié ne peut pas être sanctionné pour ne pas avoir fait son travail. En revanche, il ne peut pas exiger d'être payé pour ces heures non travaillées, comme le précise Olivier Katchadourian, avocat spécialisé en droit du travail.

Dans le cas des salariés d'Aldi, la situation est claire, sur le plan purement juridique. Certains ont dû arrêter de travailler à 16h30, alors que leur journée n'était pas terminée. D'autres ont été empêchés de venir à l'entrepôt : bloqués par des barrages de police. Si ces salariés n'ont pas travaillé, c'est clairement en raison de la force majeure. Pour qu'il y ait force majeure, rappelle Maître Nathalie Lailler, il faut que l'événement soit extérieur, imprévisible et irrésistible. Quand le GIGN vous demande d'évacuer votre lieu de travail, c'est évidemment extérieur, imprévisible et irrésistible.

Conséquence de la force majeure : elle suspend le contrat de travail, comme le rappelle Maître Paul van Deth, spécialiste du droit du travail. L'employeur n'est plus tenu de verser le salaire de ses employés. Et il peut leur demander de rattraper les heures manquées.

Ca peut être le cas si, malgré toute sa bonne volonté, un salarié n'a pas pu rejoindre son lieu de travail, à cause d'une tempête de neige imprévue, d'une grève surprise... ou même d'un attentat.

(Aldi © Maxppp)