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C'est mon boulot. Les plans de départs volontaires dans le Code du travail

C'est un aspect des ordonnances qui vont réformer le Code du travail dont on a très peu parlé : celui portant sur les plans de départs volontaires. Ils seront désormais reconnus par la loi. Et les entreprises risquent d'en profiter...

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franceinfoPhilippe DuportRadio France

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Les plans de départs volontaires seront encadrés par le Code du travail remanié par le gouvernement.
Les plans de départs volontaires seront encadrés par le Code du travail remanié par le gouvernement. (MAXPPP)

Les plans de départs volontaires ne sont pas nouveaux. Ils datent des années 1990. Les grandes sociétés de l'informatique et de la banque les ont beaucoup pratiqués, ainsi que les médias. Des "guichets" où peuvent s'inscrire ceux qui veulent partir avec un chèque. Seulement, peu de dispositions encadraient ces départs. Du coup, la pratique était risquée. Risque de se faire refuser un plan par l'administration, voire de se faire condamner par les tribunaux.

Les départs volontaires dans le Code du travail

Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le Code du travail. Le gouvernement parle d'ailleurs à leur propos de "ruptures conventionnelles collectives". Pour faire le parallèle avec la rupture amiable du contrat de travail, individuelle qui ont connu un énorme succès depuis leur création il y a huit ans.

Les futurs plans auront-ils le même succès ?

Pour David Guilhouet, avocat au cabinet Voltaire à Paris, les plans de départs volontaires étaient "plutôt casse-gueule" jusqu'à présent. L'insécurité juridique était très forte, notamment parce que l'administration pouvait retoquer tout le système. La future loi pourrait "faire sauter les verrous psychologiques" et amener des grandes entreprises, qui ont du temps pour réduire leurs effectifs, à utiliser cette solution. Cela veut donc dire plus de flexibilité dans le marché du travail...

Pour autant, cela ne signifie pas forcément que l'entreprise peut plus facilement licencier, parce que la future loi apporte quelque chose de nouveau. Il faut désormais que le plan fasse l'objet d'un accord collectif majoritaire. C'est une négociation d'entreprise qui fixera le cadre et les conditions. L'employeur ne sera plus tout seul. Dernier point, l'administration du travail est tout particulièrement appelée à refuser des plans de départs qui ne concerneraient que les seniors.

En bref

Et si vous ameniez votre chien au bureau ?

Chez Amazon, à Seattle, c'est courant. 4 000 chiens sont enregistrés auprès de la direction. Pour 40 000 employés ! C'est le site du Figaro qui raconte cette histoire. Chaque matin, 500 chiens arrivent au bureau avec leur maître. Il suffit de s'assurer que ses collègues et son chef soient d'accord, de présenter les certificats de vaccination, et on peut passer la journée au bureau avec son plus fidèle compagnon.

Les plans de départs volontaires seront encadrés par le Code du travail remanié par le gouvernement.
Les plans de départs volontaires seront encadrés par le Code du travail remanié par le gouvernement. (MAXPPP)