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C'est mon boulot. Le 1er janvier, les employeurs devront dénoncer les salariés qui commettent des infractions routières

A partir du 1er janvier 2017, les employeurs vont devoir dénoncer les salariés qui commettent des infractions au code de la route. Ce sont eux qui paieront les amendes et qui perdront les points.

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franceinfoPhilippe DuportRadio France

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Contrôle de police sur une route à Perpignan, le 14 avril 2016.
Contrôle de police sur une route à Perpignan, le 14 avril 2016. (MICHEL CLEMENTZ / MAXPPP)

Nouveauté à partir de l'an prochain : les employeurs vont devoir dénoncer les salariés qui commettent des infractions au code de la route. Ce sont eux qui paieront les amendes et qui perdront les points.

En moyenne, une flotte d'enteprise de 200 véhicules fait l'objet de 50 amendes par mois. Le traitement de chacune demande dix minutes. L'enjeu est donc de taille pour les sociétés. Pour les salariés aussi. Quand un salarié est flashé par un radar ou quand il grille un feu rouge à bord d'un véhicule de société, s'il n'est pas interpellé sur le champ, c'est l'employeur qui reçoit l'avis de contravention. Le patron avait jusqu'à présent deux possibilités : soit il payait l'amende, soit il transmettait à l'administration le nom du conducteur.

L'employeur risque 750 euros d'amende

Concrètement, cela veut dire que ce sera au salarié de payer l'amende et que ce sera lui qui perdra des points sur son permis. L'employeur ne pourra y échapper que s'il prouve un vol du véhicule ou une usurpation de la plaque d'immatriculation. Autant dire presque jamais. Et l'employeur qui refusera de divulguer l'identité du salarié fautif risquera une amende de 750 euros. Dissuasif.

La mesure suscite des protestations, notamment de la part des petites entreprises. Pour plusieurs raisons et notamment des raisons financières. En pratique, l'employeur devra communiquer les informations par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela se traduit par des heures de travail administratif et des frais postaux. Certains patrons de PME anticipent aussi la perte de certains de leurs salariés qui se verront retirer leurs points. La CGPME affirme en outre que la loi transforme le chef d'entreprise en auxilaire des forces de police routière. Le syndicat assure que cela nuira à un "climat social serein au sein de l'entreprise".

Pourtant, beaucoup de grandes entreprises pratiquent déjà cette dénonciation du salarié. Des grands noms comme Airbus, Axa, Michelin ou La Poste. Ces entreprises qui représentent en tout 1,1 million de salariés se sont engagées récemment à ne pas tolérer les infractions routières de leurs salariés. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail.

En bref

Gros plan sur les femmes dirigeantes de TPE. Elles travaillent beaucoup : en moyenne 10 heures et 39 minutes, font un semaine de 5,2 jours. Et selon cette étude American Express Opinion Way, elles prennent un congé maternité raccourci : 47 jours contre 112 pour une salariée.

Contrôle de police sur une route à Perpignan, le 14 avril 2016.
Contrôle de police sur une route à Perpignan, le 14 avril 2016. (MICHEL CLEMENTZ / MAXPPP)