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C'est ma planète. Quels compromis pour la loi de Nicolas Hulot sur les hydrocarbures?

La France veut sauver le climat avec la loi de Nicolas Hulot sur la fin des hydrocarbures, discutée depuis mardi à l'Assemblée nationale. Mais comme à chaque fois le diable se glisse dans les détails.

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franceinfoAnne-Laure BarralRadio France

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Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

On note quelques changements dans la loi de Nicolas Hulot sur la fin des hydrocarbures. Entre la première version du texte et celle qui est débattue depuis mardi 3 octobre à l'Assemblée nationale, il y a déjà eu du changement. Le message du gouvernement était pourtant simple: "Nous ne produirons plus de charbon, de gaz ou de pétrole d'ici 2040 parce que les hydrocarbures c'est mauvais pour le climat". Finalement son application est plus complexe puisque pour faire ça en 2040, il faudrait d'abord commencer par arrêter d'en chercher et d'en exploiter que ce soit en métropole ou en outre mer. Et pour certains industriels cela voulait dire fermer leur premiers puits de pétrole dans deux ans. Ils ont fait valoir leur droit et l'interdiction de la loi s'est transformée en cessation progressive. 

Les industriels réclament le respect du droit de suite

Une vieille règle de notre code minier, celui qui date de Napoléon. Son fondement date de 1810 même s'il a du intégrer certaines règles plus récentes quand même. Au moment de la polémique sur les gaz de schiste il a été question de le refonder mais ça n'a pas été fait. Le droit de suite est donc un principe acquis pour l'entreprise qui investit pour chercher dans notre sous-sol du gaz par exemple. Si l'industriel trouve quelque chose de rentable au nom du droit de suite, il peut l'exploiter. Aujourd'hui 31 permis de recherche sont en cours de validité en France et donc si les industriels estiment qu'il y a un hydrocarbure intéressant à exploiter une fois leur campagne de recherche terminée, urgence climatique ou pas ils ont le droit de leur côté.

2040 une date théorique

On sait déjà que le gisement gazier de Lacq dans le Béarn a obtenu une exception à l'arrêt de l'exploitation en 2040 mais plus pour sa production de souffre que de gaz.  Aujourd'hui, les industriels ne peuvent plus demander de permis de recherche notamment de gaz de schiste, mais ceux qui ont déjà des concessions ou ceux qui cherchent déjà des hydrocarbures pourront continuer à exploiter ce gaz ou ce pétrole tant qu'ils promettent d'arrêter en 2040. Mais si le pétrole est à 200 dollars le baril en 2039 les arguments économiques compteront encore plus qu'aujourd'hui et alors, est ce qu'on ne repoussera pas encore l'échéance ? Il faudra attendre 23 ans pour voir si la loi est vraiment appliquée. Sachant qu'elle peut être encore modifiée puisqu'elle doit passer au Sénat avant d'être adoptée définitivement. Seule certitude, le gouvernement aimerait pouvoir la mettre le 12 décembre prochain pour son sommet climat à Paris. Avec le Costa Rica, la France est un des seuls pays à avoir pris ce genre d'engagement.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)