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Frais de chauffage individualisés : vraiment une économie ?

Les frais de chauffage devront être individualisés dans les immeubles collectifs à compter du 31 mars 2017. Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste du site d'annonces immobilières le pap.fr, précisent en quoi consiste l’individualisation des frais de chauffage.

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(Chauffage © Fotolia)

 Dans les immeubles collectifs, il y a un seul contrat de fourniture d’énergie. La facture est donc globale, elle est ensuite répartie entre les copropriétaires en fonction de la surface du logement ou des tantièmes de copropriété. La loi sur la transition énergétique d’août 2015 impose que la répartition se fasse en fonction de la consommation réelle de chacun, ce qui implique de poser un compteur individuel d’ici le 31 mars 2017. L’objectif, c’est d’inciter chacun à mieux contrôler sa consommation d’énergie.  

Tous les immeubles sont-ils concernés ?

Tous les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1er juin 2001, chauffés collectivement et dont la consommation énergétique est élevée sont visés par cette obligation. Ne sont pas concernés les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible d’installer de tels compteurs : les bâtiments équipés d’un chauffage par le sol par exemple.

Charlie Cailloux, vous êtes juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, quelles sont les démarches à réaliser ?

Avant toute chose, il faut faire le point sur les consommations énergétiques sur les trois dernières années, en distinguant l’énergie nécessaire pour le chauffage de celle utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire. Si la consommation d’énergie pour le chauffage est supérieure à un certain seuil, il faudra procéder à l’installation de compteurs sur chaque radiateur pour mesurer la quantité consommée.  

A noter qu’à compter du 18 février 2016, le syndic doit obligatoirement inscrire la question de l’individualisation des frais de chauffage à l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que les devis pour connaître le coût des travaux.

Cela risque de compter cher !

Est-ce que les copropriétaires peuvent espérer un retour sur investissement ?

Pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les économies d’énergies réalisées peuvent être supérieures à 10 %. L’obligation d’installer des compteurs individuels est toutefois très critiquée, notamment par la CLCV qui demande un report car la priorité, c’est de réaliser des travaux d’économies d’énergie, des travaux d’isolation de la toiture ou des fenêtres.

Or, l’installation des compteurs va coûter cher sans permettre d’améliorer efficacement le confort dans les passoires énergétiques. Pour les frais de pose, de location et de relevés des compteurs, il faudra compter entre 80 et 100 euros par lot et par an, selon l’association des responsables de copropriété (ARC).

En cas de manquement à l’obligation d’installation des compteurs,  la sanction est lourde puisque la copropriété encourt pour chaque année de retard une amende de 1.500 euros par logement jusqu’à la mise en conformité.

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