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C'est comment ailleurs ? Les récompenses pour délation fiscale dans le monde

Alors que la délation fiscale est maintenant rémunérée en France pour les plus grosses fraudes, franceinfo s’intéresse à cette pratique dans le monde

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franceinfoGérald RouxRadio France

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. (BIANCHETTI STEFANO)

Les personnes qui feront des révélations sur les fraudes fiscales vont être payées par le fisc français. La mesure s’applique pour une période de deux ans.  

A l’étranger, de nombreux pays ont mis en place ce genre de politique, surtout en Europe du nord, en Amérique du nord et en Asie. Pour les informateurs, il y a plusieurs termes : le "délateur" est péjoratif, comme "l'indic". Après on parle souvent d'"aviseurs fiscaux" et de "lanceurs d'alerte", termes plus positifs.

Grande-Bretagne sur internet

Des hotlines confidentielles pour les informateurs sont apparues en 2005 au Royaume-Uni. Puis en 2009, un site internet dédié a été mis en place. Le fisc donne des récompenses même si les aviseurs ne révèlent que des infos partielles susceptibles de prouver la fraude.

Dans le viseur du fisc, il y a les fraudes à l'intérieur du pays mais aussi vers l'étranger. En général, les informateurs touchent entre 10 et 15% de l'argent qu'ils permettent de récolter. En 2013, ils ont reçu 400.000 livres de récompense.          

Danemark et Allemagne

Au Danemark, l'Etat a récemment versé 810.000 euros à une source anonyme en contrepartie de dossiers de contribuables qui apparaissaient dans les Panama papers.

En Allemagne, la pratique n'est pas systématisée, mais ces dernières années, le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a acheté des informations à des banques indélicates pour un total de 18 millions d'euros et l'opération a rapporté six milliards d'euros de recettes fiscales.

Big money aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la tradition date du XIXe siècle. La rémunération de l'aviseur fiscal peut aller jusqu'à 30% de l'argent recouvré par le fisc. En 2012, un ancien gestionnaire de fortune a révélé les pratiques frauduleuses de la banque suisse UBS. La récompense du fisc a été de 104 millions de dollars.

Plus globalement, entre 2007 et 2015, les infos reçues des lanceurs d'alerte ont permis de collecter près de trois milliards de dollars et le fisc a versé 403 millions de dollars aux aviseurs.

Corée du Nord  

En Asie, la délation fiscale peut rapporter jusqu'à 1,4 million d’euros à son informateur en Corée du Sud. Cette pratique s'inscrit dans la vaste habitude de récompense des délateurs qui existe depuis 60 ans.

Au-delà de la fraude fiscale, plus de 1.100 infractions peuvent donner lieu à des dénonciations récompensées par des primes, à commencer par les 35 euros qu'on donne au délateur qui dénonce quelqu'un qui jette son mégot par terre. Quoi qu'il en soit, que ce soit pour la fraude fiscale ou non, le business marche tellement fort que des écoles de délation se sont montées dans toute la Corée du Nord.

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. (BIANCHETTI STEFANO)