C'est comment ailleurs ? , France info

C'est comment ailleurs ? L'imprescriptibilité des crimes sexuels en Californie

Alors que l'enquête pour harcèlement sexuel par Denis Baupin est classée sans suite pour cause de prescription, franceinfo s’intéresse à la Californie où la prescription pour crime sexuel a été supprimée. 

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
avatar
franceinfoGérald RouxRadio France

Mis à jour le
publié le

Bill Cosby en février 2017
Bill Cosby en février 2017 (DOMINICK REUTER / AFP)

En Californie, la prescription pour les crimes sexuels a été supprimée par une loi ratifiée en septembre 2016. Cela signifie que les poursuites peuvent être engagées sans limitation dans le temps pour toutes sortes d'agressions sexuelles.

Avant la loi, les victimes n'avaient que dix ans pour porter plainte, sauf en cas de présence d'ADN, où le délai était plus long. Ainsi, d'après les autorités judiciaires, 98 % des agresseurs sexuels échappaient à une condamnation. 

L'affaire Cosby, un déclencheur 

Les choses ont changé en Californie en grande partie grâce à une affaire très médiatique impliquant une célébrité, Bill Cosby, ancienne star de la télé américaine, âgée aujourd'hui de 79 ans.

Des dizaines de femmes l'accusent depuis des années de les avoir agressées sexuellement, la plupart du temps avec des drogues. Certaines agressions remontent au milieu des années 60. Et comme les victimes n'avaient que dix ans pour porter plainte avant la loi, les révélations récentes ne pouvaient pas déboucher sur des poursuites contre Bill Cosby.

C'est une sénatrice démocrate qui a porté la loi. De nombreuses victimes de Bill Cosby ont témoigné au Congrès de Californie, c'est-à-dire au Sénat local et à l'Assemblée. Et les deux camps, démocrate et républicain, ont voté cette loi ratifiée en septembre 2016.

En France, le délai de prescription récemment réduit 

En France, pour les crimes, dont les crimes sexuels, la durée de prescription est passée de dix à vingt ans récemment. Et, pour les faits de harcèlement sexuel, la prescription est passée de trois à six ans.

Pour les crimes sexuels sur mineurs, la prescription de 20 ans commence à partir des 18 ans de la victime.

Bill Cosby en février 2017
Bill Cosby en février 2017 (DOMINICK REUTER / AFP)