8h30 Toussaint-Aphatie, France info

"Paradise Papers" : "La France a un rôle particulier à jouer", estime Gérard Larcher

L'évasion fiscale "est inacceptable et tolérée depuis très longtemps et c'est un vrai problème d'équité", a estimé, mardi sur franceinfo, le président du Sénat après les révélations des "Paradise Papers". Il appelle la France et l'UE à réagir.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
avatar
franceinfoRadio France

Mis à jour le
publié le

Gérard Larcher, président du Sénat.
Gérard Larcher, président du Sénat. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

Gérard Larcher, président Les Républicains du Sénat, a estimé, mardi 7 novembre sur franceinfo, que l'évasion fiscale "est inacceptable et tolérée depuis très longtemps et c'est un vrai problème d'équité". Il réagissait aux révélations des "Paradise Papers" par un consortium international de journalistes d'investigation dont Radio France fait partie. Gérard Larcher a convenu qu'"il n'y a pas grand-chose qui change" pour lutter contre ces pratiques fiscales mais a annoncé qu'il appuiera "toutes démarches du gouvernement".

Voir la vidéo

Parmi les révélations des "Paradise Papers", l'une d'entre elles montre comment les clients milliardaires de l'avionneur Dassault Aviation profitent d'exonérations de TVA via l'île de Man. "Tous ceux qui contribuent à cette iniquité quelque part ne défendent pas un principe de démocratie", a réagi le président de la Haute-Assemblée. L'avionneur Serge Dassault a été sénateur pendant 13 ans.

"Déjà au moment on nous faisions Schengen, nous dénoncions ces formes de paradis à l'intérieur de l'Europe", a rappelé Gérard Larcher, ajoutant que l'"on parle beaucoup des îles Caïmans", mais que "le paradis est juste à côté""Il faut que l'Union européenne réagisse et la France à un rôle particulier à jouer sur ce point, a-t-il assuré. Voilà pourquoi j’appuierai toute démarche du gouvernement. Je l’avais écrit dans un rapport et je m’aperçois que 20 ans après, c’est comme Alexandre Dumas, pas grand-chose n’a bougé."

Concernant les révélations sur Dassault, il a répondu qu'il y avait un "problème d'équité", ajoutant ne pas viser "monsieur Dassault" mais "monsieur Juncker". Le sujet sera sur la table lorsqu'il rencontrera le président de la Commission européenne,  a-t-il annoncé.

Gérard Larcher a estimé que "nous devrons avoir des achats éthiques en matière fiscale". Une proposition qu'il compte faire au Sénat. "Est-ce qu'il faut continuer à passer des marchés publics avec des entreprises dont on sait qu'elles utilisent toutes les ficelles pour échapper à l'impôt commun ?", s'est-il interrogé.

Le logement : "Un enjeu majeur" du budget

Le président du Sénat a par ailleurs proposé à Emmanuel Macron la tenue d'une "conférence de consensus" sur le logement avant la mise en route des chantiers législatifs du gouvernement. "Dans le budget de l'Etat, c'est près de 38 milliards consacrés au logement, qu'il soit social ou secteur libre", a constaté Gérard Larcher. D'où sa proposition au président de la République et au Premier ministre. de cette conférence de consensus au moment où la loi sur le logement, annoncée au premier trimestre va être discutée.

"Cela vaut quand même le coup, c'est près de 8 % du budget de la nation, et c'est un sujet de la vie quotidienne des Français", a souligné Gérard Larcher.

Il y a en même temps des centaines de milliers de familles qui ne sont pas logées, qui sont mal logées.

Gérard Larcher

franceinfo

Le président du Sénat aura "la confirmation dans quelques jours" de la réponse du chef de l'Etat. Une loi sur le logement est attendue début 2018. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une réduction des Aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,5 milliard d'euros par an.

Ne pas limiter les mandats des élus locaux 

Gérard Larcher a enfin réitéré son opposition à la limitation à trois mandats maximum "pour les élus locaux comme pour les parlementaires", promesse de campagne d'Emmanuel Macron. "J'y suis défavorable car c'est la démocratie qui doit s'exprimer, que ce soit pour les élus locaux comme pour les parlementaires", a-t-il déclaré.

Selon lui, il y a des réalités et la France a besoin d'elus locaux d'expérience, difficiles à trouver.  La veille, sur RMC et BFMTV, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy avait réaffirmé la volonté de la majorité d'instaurer "trois mandats maximum pour les députés et pour les sénateurs". Gérard Larcher est en revanche favorable à la réduction du nombre de parlementaires. "Nous revenons au chiffre ante-François Mitterrand", a-t-il observé, annonçant le chiffre de 240 sénateurs en conséquence de la réduction envisagée à 400 du nombre de députés, en conservant le ratio de 0,6 entre le nombre de parlementaires des deux chambres. L'Assemblée nationale compte actuellement 577 députés et le Sénat 348 membres.

Regardez l'intégralité de l’interview de Gérard Larcher, sur franceinfo le 7 novembre 2017

Gérard Larcher, président du Sénat.
Gérard Larcher, président du Sénat. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)