Loi Travail : que va changer le texte dans la vie des entreprises ?

Ces derniers temps, le débat politique est souvent évoqué au risque d'oublier le fond de la loi. France 2 vous propose un décryptage.

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La nouvelle version de la loi Travail a été officiellement adoptée mardi 10 mai avec l'utilisation de l'article 49.3. Mais quels sont les changements à venir dans la vie des entreprises ? La loi El Khomri va d'abord donner beaucoup plus de pouvoir aux accords d'entreprise. Dorénavant, un simple accord conclut au sein d'une entreprise permettra d'allonger le temps de travail jusqu'à 46 heures par semaine ou encore de revoir à la baisse la rémunération des heures supplémentaires, de 25% aujourd'hui à seulement 10% par exemple.

Pas de surtaxation des CDD

La loi facilite également le licenciement, mais un point controversé a été abandonné. Pour justifier un licenciement économique, il faudra toujours que l'entreprise connaisse des difficultés dans le monde et pas seulement dans ses filiales françaises. Autre renoncement: la surtaxation des CDD qui sera négocié par les partenaires sociaux. Enfin il n'y aura pas de barème obligatoire pour les indemnités prud'homales.

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La "mission des Sages", constituée en novembre autour de Robert Badinter, énumère 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail.(GILE MICHEL/SIPA)