Réforme des démarches administratives ?

a revoir

Présenté parNathanaël de Rincquesen

Diffusé le 17/07/2013Durée : 00h40

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en à ces mesures qui doivent être annoncées tout à l'heure par le gouvernement sur la modernisation de l'action publique_ Cette reforme doit faciliter certaines de vos démarches administratives. Les cartes d'identité et les cartes grises sont concernées, ainsi que les tickets restaurant, qui seront peu à peu dématérialisés.

Une mesure toute simple: la carte d'identité. Elle sera désormais valable 15 Qui n'a pas attendu dans les préfectures pour obtenir la carte grise? C'est terminé. Il sera possible de payer en ligne. Ces mesures permettront de diminuer d'un tiers l'attente au guichet.

Récemment, j'ai dû me déplacer à la sous-préfecture pour avoir les documents. Il y a une queue immense. Il y a trop de monde. Il faut attendre longtemps.

Le gouvernement va aussi simplifier les tickets restaurant. Ils seront progressivement A la place du papier, une carte à puce ou un téléphone portable pour régler l'addition. Un progrès pour les détenteurs de tickets.

Ce sera beaucoup plus pratique. Il y aura moins de manipulation et de changements.

Beaucoup plus simple aussi pour les commerçants.

On n'aura pas les tickets a compter et a tamponner puis a amener au centre de tri.

Application en janvier 2014.

N.de Rincquesen: 200 mesures doivent être présentées par J.

M.Ayrault. Des mesures qui s'accompagnent d'économies a réaliser dès l'an prochain. Bonjour, Jean-Paul. En quoi cette modernisation va-t-elle faciliter la vie des entrepreneurs.

J.

P.Chapel: C'est une révolution juridique. Aujourd'hui, quand vous faites une demande a l'administration, tant qu'il n'y a pas de réponse et pas d'accord, vous pouvez attendre longtemps. Désormais, si un courrier reste sans réponse, la demande sera considérée comme acceptée. Autre évolution qui concerne les entreprises, l'immatriculation des entreprises va être simplifiée. Plus besoin de se déclarer aux services fiscaux. Plus généralement, la paperasserie va être allégée. Il y aura une seule déclaration.

N.de Rincquesen: Ce seront aussi des économies pour l'Etat.

J.

P.Chapel: Absolument. Cela représenterait 3 milliards d'euros.

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