Pourquoi Sarkozy n'abrogera pas le mariage pour tous

L'ancien président de la République s'est prononcé pour la première fois en faveur d'une abrogation de la loi Taubira. Mais cette déclaration a de très fortes chances de rester lettre morte... 

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lors du meeting de Sens commun à Paris, le 15 novembre 2014.
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lors du meeting de Sens commun à Paris, le 15 novembre 2014. (DOMINIQUE FAGET / AFP)
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Finalement, Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de l'UMP, s'est prononcé pour "l'abrogation" de la loi Taubira sur le mariage pour tous. Une déclaration lâchée après avoir été chahuté pour avoir d'abord évoqué une "réécriture" de la loi, samedi 15 novembre à Paris, lors d'un meeting de l'association Sens commun, issue de la Manif pour tous et liée à l'UMP.

"La loi Taubira devra être réécrite de fond en comble", avait d'abord affirmé l'ancien président de la République, devant environ 3 000 personnes, selon les organisateurs. Interrompu et hué par de très nombreux participants qui scandaient "Abrogation ! Abrogation !", il lance : "Si vous préférez qu'on dise abroger la loi Taubira pour en faire une autre... En français, ça veut dire la même chose... Ça aboutit au même résultat. Mais enfin, si ça vous fait plaisir, franchement, ça coûte pas très cher."

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Si la promesse de l'ancien président a plutôt satisfait les anti-mariage pour tous, elle a en réalité peu de chance d'être appliquée. Voici pourquoi. 

Parce que c'est juridiquement très délicat

Tous les spécialistes du droit constitutionnel l'affirment. Il est très difficile, voire impossible, de revenir juridiquement sur un nouveau droit, une liberté. "On ne revient pas sur des réformes de société comme sur une loi fiscale, ce sont des cas très spécifiques, expliquait Didier Maus, professeur de droit constitutionnel, à francetv info en 2012Il n'y a pas d'exemple de ce genre de cas. Historiquement, on n'est pas revenu sur une réforme de société comme par exemple sur les droits des femmes, l'avortement... Cela me semble donc très, très délicat. A titre d'exemple, la droite n'est pas revenue sur le Pacs alors qu'elle l'avait vigoureusement combattu?"

D'un strict point de vue juridique, toutes les lois peuvent être abrogées. Mais, c'est politiquement très délicat. Difficile de revenir en arrière car l'abrogation créerait une situation d'inégalité entre les homosexuels mariés et ceux qui ne pourraient plus s'unir. Et que faire des mariages déjà célébrés si la loi sur le mariage pour tous est abrogée ? Casser les unions ? "Absolument impossible" répondait Didier Maus car une loi ne peut pas être rétroactive, selon le droit français.

Parce que Sarkozy lui-même hésite

En prononçant le mot d'abrogation, l'ancien chef de l'Etat a voulu faire plaisir à un public qui ne lui était pas forcément favorable. Mais juste après, il tente une nuance et se prononce tout de même en faveur d'un mariage pour les homosexuels. "Le Pacs n'est pas suffisant (...) Je veux un mariage pour les homosexuels, un mariage pour les hétérosexuels, qui tiennent compte justement de la différence"a-t-il déclarésans préciser quelles seraient les spécificités de ces deux mariages. Une position floue qui reflète l'embarras du candidat à la présidence de l'UMP.

"Je n'ai pas pris position jusqu'à présent parce que je ne voulais pas être caricaturé. Je rassemblerai [une fois président de l’UMP] toute ma famille sur la position la plus raisonnable possible", expliquait Nicolas Sarkozy à La Provence le 28 octobre. "Si j'annonce aujourd'hui une position définitive sur le mariage pour tous, je cabre tout le monde, alors que je veux rassembler. Je ne veux pas le faire avant d'être président de notre famille"disait-il encore le 3 novembre lors d'un meeting à Nancy. Une prudence très calculée pour ne froisser personne.

Parce que sa famille politique est divisée sur cette question

Nicolas Sarkozy marche sur des œufs car l'UMP est profondément divisée sur la question du mariage pour tous. L'ancien Premier ministre Alain Juppé est désormais favorable au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels. Bruno Le Maire, candidat à la présidence de l'UMP, est lui favorable au mariage mais hostile au droit à l'adoption. Autre candidat, Hervé Mariton, se prononce quant à lui pour une abrogation pure et simple de la loi Taubira... Après la déclaration de Nicolas Sarkozy, plusieurs ténors de l'UMP, comme Christian Estrosi ou Nathalie Kosciusko-Morizet, ont d'ailleurs fait remarquer leur opposition à une abrogation de la loi sur le mariage pour tous. 

"Les Français attendent d'autres priorités que la réécriture de la loi Taubira", a écrit Nadine Morano, pourtant première supportrice de Nicolas Sarkozy, sur Twitter. De plus, selon un sondage Ifop publié samedi68% des Français sont favorables à ce que les couples homosexuels aient le droit de se marier, contre 32%. La proportion est de 53% (contre 47%) pour l'adoption par ces même couples. Mais surtout, l'approbation du mariage et de l'adoption pour les homosexuels progresse fortement chez les sympathisants UMP, qui sont désormais majoritaires (58% contre 33% en janvier 2013) à se dire en faveur du mariage pour tous.