Transparence : un rapport préconise une plus grande sévérité envers les élus

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a remis mercredi à François Hollande son rapport sur l'exemplarité des responsables publics. Il formule 20 propositions pour renouer la confiance publique comme des contrôles fiscaux ou déontologiques accrus pour les élus, responsables ou candidats.

(Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a remis son rapport ce matin © MAXPPP)
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Après la démission du gouvernement de Thomas Thévenoud pour des problèmes fiscaux, François Hollande avait demandé, le 1er octobre, au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, de faire des propositions.

Dans un rapport intitulé "Renouer la confiance publique" et remis mercredi au chef de l'Etat, Jean-Louis Nadal fait 20 propositions réparties en quatre groupes. Un premier volet est a pour objectif de guider l'action des responsables publics. Première mesure avancée : vérifier la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination et non pas après comme aujourd'hui. Ce qui aurait pu permettre d'éviter l'affaire Thévenoud. Il propose aussi d'étendre aux fonctionnaires et aux magistrats de l’ordre judiciaire les principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique.

Elargir les possibilités de destitutions ou d'inéligibilité

Autre chapitre : l'amélioration de  la sanction des manquements à l’exemplarité. Jean-Louis Nadal souhaite une plus grande sévérité. Il suggère d'assurer une meilleure application de la peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique. Et d'élargir les possibilités de destitutions ou d'inéligibilité en ouvrant aux assemblées la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l’exemplarité.

La rapport veut garantir le juste usage des moyens publics. Elle propose de confier à la Cour des comptes la certification des comptes des formations politiques bénéficiant de financements publics et d'améliorer la transparence financière de l’élection présidentielle.

Enfin le rapport préconise d'associer les citoyens et de mieux les informer en diffusant en open data les données publiques essentielles et en créeant un répertoire numérique des représentants d’intérêts.