RSA, aides sociales, hébergement d'urgence... Quand les départements se rebellent contre l'Etat

Confrontées à la baisse des dotations étatiques, les collectivités gérées par la droite prennent de plus en plus de décisions polémiques.

Frédéric Bierry, lors de son élection à la tête du conseil départemental du Bas-Rhin, à Strasbourg, le 2 avril 2015.
Frédéric Bierry, lors de son élection à la tête du conseil départemental du Bas-Rhin, à Strasbourg, le 2 avril 2015. (FREDERICK FLORIN / AFP)
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Les départements, premiers opposants à l'exécutif ? Dans plusieurs collectivités gérées par la droite, la fronde est engagée. C'est le cas dans le Haut-Rhin, qui a décidé, vendredi 5 février, de conditionner le versement du RSA, le revenu de
solidarité active, à sept heures de bénévolat hebdomadaire. Le gouvernement a immédiatement fait part de sa réprobation. Mais le département alsacien n'est pas le seul à se rebeller ainsi. Tour d'horizon de ces initiatives parfois polémiques.

Dans le Haut-Rhin, un RSA sous conditions

L'initiative est présentée comme une première en France, mais elle a immédiatement suscité l'ire de la gauche et le courroux de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé vendredi de conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat par semaine.

"Il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires, assure pourtant le président du département, le député des Républicains Eric Straumann. On espère plutôt mettre le pied à l'étrier aux gens, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement."

Sept heures par semaine, ce n'est pas énorme. Je suis sûr qu'on ne me manquera pas d'activités, il y a plein d'associations qui manquent de bras.

Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin

Sauf que, comme le souligne Marisol Touraine, cette prestation est "un droit" pour les personnes éligibles, qui ont déjà des "devoirs". Parmi les obligations du bénéficiaire : rechercher un emploi, entreprendre des démarches pour créer une entreprise, suivre les actions d'insertion prescrites. L'allocataire ne peut pas refuser plus de "deux offres raisonnables d'emploi". En cas de non respect, le versement du RSA peut être suspendu. D'après la ministre, la collectivité se mettrait dans l'illégalité en modifiant de son propre chef les conditions d'attribution.

Dans le Bas-Rhin, la fin des crédits pour l'hébergement d'urgence

La ligne a été totalement rayée du budget 2016, rapporte Le Monde : le conseil départemental du Bas-Rhin a choisi de couper vendredi les crédits – 640 000 euros – consacrés à l'hébergement d'urgence, comme l'expliquait France 3 Alsace. Pour justifier cette décision, le patron de la collectivité, l'élu Les Républicains Frédéric Bierry, fait valoir "le désengagement financier sans précédent de l'Etat".

Il nous manque 250 millions d’euros et nous faisons partout des économies.

Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin

dans les colonnes du "Monde"

Neuf associations sont directement touchées par ces coupes budgétaires, précise Le Monde. Elles dénoncent une décision "brutale" et menée "sans concertation".

Les acteurs de terrain vont devoir licencier, réduire les accueils de jour et supprimer des services aux sans domicile fixe. Or, deux tiers des appels au 115 n’aboutissent déjà pas à une solution, faute de place.

Adelheid Tufuor, déléguée régionale pour l’Alsace de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion (Fnars)

dans "Le Monde"

Les aides à l'insertion vers l'emploi et le logement ont été maintenues, précise le quotidien, tout comme les subventions attribuées à la Maison de l'Alsace à Paris, et l'Office pour la langue et la culture d'Alsace.

Dans l'Essonne, menace sur les aides sociales

La rigueur a aussi atteint l'Essonne. Le conseil départemental, qui a basculé à droite en 2015, a voté son nouveau budget "dans la douleur" fin janvier, écrit Le Parisien (article payant). Parmi les mesures actées par les élus, une hausse de 29% de la part départementale de l'impôt sur le foncier bâti et 35 millions d'euros d'économies variées, comme la fin de la cantine gratuite au collège, précise le journal.

La nouvelle majorité dénonce la gestion de ses prédécesseurs et blâme également la baisse des dotations de l'Etat. Mi-janvier, Le Monde révélait
que le patron du département, François Durovray, se disait dans l'impossibilité de payer les aides sociales pour une partie de l'année 2015.

L'élu des Républicains a envoyé un courrier aux associations de protection de l’enfance et aux établissements médico-sociaux pour les personnes âgées ou les adultes handicapés, en leur proposant d'étaler les versements sur les six prochaines années, avec les intérêts. "Une décision politicienne dégueulasse", réagissait son prédécesseur dans le fauteuil de président, le frondeur socialiste Jérôme Guedj.