Les petites histoires de la réserve parlementaire du Sénat

Le Sénat a dévoilé le détail des subventions distribuées en 2014 au titre de la réserve parlementaire. Francetv info a épluché la liste des projets financés.

La salle des conférences du Sénat, à Paris.
La salle des conférences du Sénat, à Paris. (ESCUDERO PATRICK / HEMIS.FR / AFP)
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La cagnotte s'élevait à plus de 50 millions d'euros. Le Sénat a dévoilé, jeudi 28 mai, le détail des subventions allouées par les élus du palais du Luxembourg en 2014 au titre de leur réserve parlementaire. Cette enveloppe, très critiquée par le passé pour son opacité, permet aux parlementaires de financer des projets au bénéfice des communes ou des associations de leur choix.

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Comme chaque année, les travaux de voirie, les rénovations d'églises et les achats d'équipements scolaires ont représenté une grande partie des financements accordés. Francetv info s'est plongé dans le fichier du Sénat et revient sur quelques subventions surprenantes.

Philippe Marini subventionne sa ville... et l'association de sa femme

Subventionner la commune dont on est maire, c'est un classique de la réserve parlementaire. Jean-Claude Gaudin a ainsi accordé 200 000 euros au bénéfice de Marseille (Bouches-du-Rhône), pour financer des acquisitions immobilières. Citons également le cas de Philippe Dallier, avec 141 000 euros à destination de sa commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ou Hubert Falco, avec 130 000 euros pour sa ville de Toulon (Var)

Mais le plus généreux, c'est Philippe Marini, qui a mis à profit sa réserve parlementaire pour financer de nombreux projets dans sa ville de Compiègne (Oise). L'année dernière, ce sont 645 000 euros qui ont alimenté les caisses de la commune, ce qui fait d'elle la principale bénéficiaire de la réserve parlementaire. Cette cagnotte est d'autant plus importante que Philippe Marini, à l'époque président de la commission des Finances, avait à sa disposition une réserve nettement plus conséquente que celle de ses collègues.

Après le stade d'athlétisme ou la bibliothèque, l'élu a ainsi pu financer la patinoire de la ville : la réfection de la dalle en béton a été financée à hauteur de 200 000 euros, et l'installation d'un nouveau groupe froid à hauteur de 150 000 euros. Au total, la municipalité avait déjà reçu, de 2004 à 2013, 19 millions d'euros de subventions puisés dans sa réserve parlementaire.

Le maire a également été généreux avec l'Association Compiègne équestre, qui a perçu 45 000 euros l'année passée, association présidée par une certaine Monique Marini, sa femme, remarque Public Sénat. Philippe Marini avait déjà été épinglé en 2013, après avoir accordé 340 750 pour des travaux dans un stade équestre, notamment utilisé par cette association. A l'époque, très agacé par la polémique, l'élu avait balayé les accusations de conflits d'intérêts. Il devra désormais gérer les finances de sa ville sans sa réserve parlementaire, puisqu'il a démissionné de son fauteuil au Sénat en janvier dernier.

Gérard Larcher aide la ville de son ancien conseiller

Les subventions des parlementaires les font parfois voyager bien loin de leurs terres d'élection. C'est le cas de Gérard Larcher. L'actuel président du Sénat est élu des Yvelines, ce qui ne l'a pas empêché de financer des projets dans d'autres départements. Une enveloppe de 20 000 euros a ainsi été accordée à Savenay, petite ville de Loire-Atlantique, pour réaliser des travaux sur la voirie et le réseau d'évacuation des eaux de pluie.

Quel est le lien entre le sénateur et cette commune, située à plus de trois heures de route de son département ? Gérard Larcher connaît bien le maire de Savenay, André Klein, qui a été par le passé son conseiller technique au palais du Luxembourg, rappelle Ouest France.

Il n'a pas oublié la ville de Rambouillet, qui a bénéficié d'une aide de 170 000 euros, dont 100 000 pour la restructuration de la médiathèque.

Jean-Pierre Raffarin finance la fondation qu'il préside

La réserve parlementaire ne finance pas uniquement des travaux ou des équipements. Des associations bénéficient également de ces subventions : des associations sportives, culturelles, caritatives, mais pas seulement. D'autres sont très proches de la sphère politique. Plusieurs fondations marquées à gauche ont ainsi pu profiter de la dotation institutionnelle du Sénat.

Cette enveloppe, d'un montant de 1,5 million d'euros l'année passée, a été versée sur proposition du président de l'Assemblée – le PS Jean-Pierre Bel jusqu'à septembre 2014 – par un collège composé de l'ensemble des vice-présidents du palais du Luxembourg, précise le Sénat.

La Fondation Jean Jaurès, qui se décrit comme "proche du Parti socialiste", a ainsi touché 120 000 euros de dotation institutionnelle du Sénat, plus 90 000 euros de la part du groupe PS. La Fondation Gabriel Péri, "créée à l'initiative du Parti communiste français", 80 000 euros. La Fondation Res Publica de Jean-Pierre Chevènement, 50 000 euros. La droite n'est pas tout à fait oubliée, puisque la Fondation prospective et innovation, présidée par Jean-Pierre Raffarin, a tout de même touché 30 000 euros de dotation, sans oublier 150 000 euros proposés par l'ancien Premier ministre lui-même.