L'examen de la réforme territoriale retardé au Parlement

Alors que le texte a été retiré de l'ordre du jour du Sénat, jeudi, Manuel Valls a indiqué que le gouvernement fera tout pour qu'il soit "soit examiné cet été".

Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour se prononcer sur la conformité du projet de loi.
Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour se prononcer sur la conformité du projet de loi. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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La carte des régions tarde à se dessiner. La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour, qui court jusqu'au 17 juillet. Cette décision intervient à la demande de plusieurs groupes politiques, qui ont obtenu une saisine du Conseil constitutionnel.

Les représentants des groupe UMP, RDSE (radicaux de gauche) et CRC (communistes) au Sénat ont estimé insuffisante l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour se prononcer sur la conformité du projet de loi par rapport aux exigences du travail parlementaire.

"Une opération de retardement", dénonce le PS

Pour les sénateurs communistes, deux points "sont complètement absents de l'étude", qui fait 57 pages. Il s'agit de l'évaluation des conséquences du texte sur l'emploi des fonctionnaires territoriaux, et "des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d'Etat".

"Rien ne doit empêcher ce mouvement et encore moins les conservatismes et tout ce qui fait perdre du temps. Il y a une attente. J'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires, des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu", a réagi de son côté Manuel Valls. Le Premier ministre a précisé que le gouvernement prendrait "toutes les dispositions nécessaires, dans le respect des droits du Parlement, pour que ce texte puisse être examiné cet été et qu'il puisse être, en tout cas, adopté avant la fin de l'année".

De son côté, le président socialiste de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, a qualifié la saisine du Conseil constitutionnel de "pure et simple opération de retardement". "L'essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale, a-t-il estimé. Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de l'enjeu."