Salarié, contribuable, chômeur... Si Vincent Peillon devient président, voici ce que ça changera pour vous

En se basant sur les propositions contenues dans son programme, franceinfo se penche sur ce que changerait concrètement une victoire de Vincent Peillon à la présidentielle.

Vincent Peillon, candidat à la primaire de la gauche, visite l\'entreprise Delta Meca, à Couëron (Loire-Atlantique), le 16 janvier 2017.
Vincent Peillon, candidat à la primaire de la gauche, visite l'entreprise Delta Meca, à Couëron (Loire-Atlantique), le 16 janvier 2017. (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)
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Ilan CaroFrance Télévisions

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Si Vincent Peillon accédait à l'Elysée, quelles seraient les conséquences concrètes pour vous ? En se basant sur les propositions contenues dans le programme du candidat à la primaire de la gauche, franceinfo se penche sur ce à quoi ressemblerait la vie des salariés, des chômeurs, des chefs d'entreprise ou encore des retraités en cas de victoire à la présidentielle.

Si vous êtes salarié

"Faire évoluer le Code du travail est une démarche légitime mais ne doit pas aboutir à la remise en cause des droits des travailleurs pour lesquels les syndicats et les partis de gauche se sont battus pendant des décennies", explique Vincent Peillon, qui propose donc de supprimer les deux aspects les plus controversés de la loi Travail.

Sur la question du temps de travail, la hiérarchie des normes sera rétablie, ce qui signifie que les 35 heures (inscrites dans la loi) ne pourront pas être remises en cause par un accord d'entreprise. Même chose concernant le taux de majoration des heures supplémentaires : l'accord de branche continuera à faire foi.

En revanche, Vincent Peillon veut conserver d'autres dispositions plus consensuelles de la loi El Khomri : "le compte personnel d’activité, le droit à la déconnexion et l’extension de la garantie jeunes"Le compte personnel d'activité (CPA), entré en vigueur le 1er janvier pour tous les salariés, constitue d'ailleurs un élément important de l'aménagement du temps de travail voulu par Vincent Peillon.

Le député européen souhaite ainsi faire de ce CPA une "banque des temps", une sorte de compte épargne-temps portable alimenté tout au long de la vie professionnelle et dans lequel "chacun pourrait puiser, dans certaines conditions, pour prendre des congés, pour suivre une formation, ou encore pour réduire son activité afin de s’occuper d’un parent dépendant".

Si vous êtes indépendant

La lecture du programme de Vincent Peillon ne vous apprendra rien de précis sur le très décrié régime social des indépendants (RSI), que le candidat veut "simplifier" et "rendre plus transparent", sans autres détails.

Pour les chauffeurs de VTC et les autres travailleurs "uberisés", qui travaillent via des plateformes numériques, "les contrôles des conditions de travail seront étendus et le juge pourra requalifier la relation en salariat lorsque le lien de subordination est manifeste", promet Vincent Peillon. En attendant d'"inventer de nouvelles formes de représentation et de relations professionnelles".

Si vous êtes parents (ou futurs parents)

Vincent Peillon veut créer un "service public de la petite enfance", dont les structures d'accueil seront en priorité destinées aux enfants issus de milieux modestes. Il espère ainsi favoriser l'accession des femmes "à des emplois de qualité" et donc "réduire les inégalités qui pèsent aujourd’hui dès le berceau sur les destins des enfants de France"Autre mesure forte : le versement des allocations familiales dès le premier enfant, alors qu'elles ne sont actuellement versées qu'à partir du deuxième.

Si vous êtes étudiant ou chercheur

Bonne nouvelle si vous êtes à la recherche d'un poste d'enseignant dans le supérieur, puisque Vincent Peillon veut en créer 8 000 en cinq ans. Et pour les jeunes chercheurs, ingénieurs ou techniciens, qui peinent bien souvent à trouver du travail, c'est un plan de création de 4 000 postes sur cinq ans qui sera mis en œuvre dans les établissements publics à caractère scientifiques et technologiques (CNRS, Inra, Inserm, etc.).

Si vous payez des impôts

Attention, réforme fiscale en vue ! Vincent Peillon reprend à son compte une idée récurrente à gauche : la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, censée, selon ses défenseurs, améliorer la progressivité de l'impôt et donc la justice fiscale. En toute logique, les ménages aisés devraient donc y perdre, au profit des plus modestes. Mais une telle réforme est très complexe à réaliser. Cette promesse, qui faisait d'ailleurs partie des engagements de François Hollande en 2012, n'a pas vu le jour.

Pour les ménages les plus modestes (dont le revenu est inférieur à 17 850 euros par part), Vincent Peillon veut mettre en place un "bouclier fiscal" qui vise à assurer un "reste à vivre" après le paiement des différents impôts et taxes. Le montant de leur taxe d'habitation serait plafonné à 20% du revenu mensuel du foyer fiscal, soit une économie de 35 à 290 euros, selon les calculs de l'équipe Peillon. Près de 18 millions de foyers fiscaux pourraient en bénéficier.

Si vous avez du patrimoine

Vincent Peillon ne veut pas d'une "société d'héritiers". Préparez-vous donc à devoir passer à la caisse. "Au lieu d’être comme aujourd’hui calculé en fonction de la distance entre le donateur et l’héritier, et affaibli par de nombreux abattements, le taux d’impôt sur les successions devra varier selon le montant reçu par l’héritier au cours de sa vie", explique l'ancien ministre de l'Education. En somme, plus il aura reçu de patrimoine, plus il devra s'acquitter d'un montant élevé d'imposition.

Si vous êtes chef d'entreprise

Votre société devra répondre à certains critères pour avoir droit au crédit impôt-compétitivité (CICE), instauré sous le quinquennat Hollande. Il sera "conditionné à la signature d’accords d’entreprise ou de branche consacrés à la formation, à la recherche-développement et à la qualité de l’emploi et des conditions de travail", selon Vincent Peillon. Les entreprises qui réalisent des bénéfices toucheront le CICE que si elles ne licencient pas de salariés.

En parallèle, les PME devraient bénéficier d'un plan pour les aider à se protéger de la concurrence déloyale (avec la possibilité de déposer des brevets européens) et à exporter. Surtout, elles bénéficieront d'un taux réduit d'imposition de 15% sur leurs premiers 100 000 euros de bénéfice (tandis que ce taux réduit s'appliquent actuellement sur les seuls 38 000 premiers euros).

Si vous êtes éligible à des prestations sociales

Vous devriez bénéficier d'une simplification des démarches administratives pour toucher ces prestations. Toutes les demandes pourront être faites en ligne et Vincent Peillon souhaite que la Caisse d'allocations familiales joigne au versement des aides un récapitulatif unique mensuel dont la forme pourrait ressembler à celui d'un bulletin de paie.

Si vous roulez au diesel

Préparez-vous à devoir changer vos habitudes d'achat en matière d'automobile, puisque Vincent Peillon veut interdire le diesel en 2025.

Si vous vous inquiétez pour vos vieux jours

Vincent Peillon propose un service public des maisons de retraite, avec la création de 10 000 places par an (soit 50 000 sur le quinquennat). Ces places, qui seraient gratuites ou d'un montant très bas, seraient accessibles sous conditions de ressources.