Pour pouvoir voter à l'Assemblée, les députés devront être présents dans l'hémicycle

Les délégations de vote des députés seront supprimées pour certains scrutins à partir du mois d'avril.

Des députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2004, à Paris.
Des députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2004, à Paris. (PASCAL PAVANI / AFP)
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Des députés qui votent "pour" alors qu'ils voulaient voter "contre". Un élu qui reçoit la procuration d'un autre, ce qui accroît les suffrages et peut laisser croire qu'un nombre important de députés se trouvent dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ces incidents sont fréquents à l'Assemblée nationale, où ils entraînent des contestations de vote. Dorénavant, ils ne se produiront plus. A compter d'avril, les délégations de vote des députés seront supprimées pour certains scrutins. Ainsi en a décidé à l'unanimité le bureau de l'Assemblée, mercredi 5 février. "Seuls les députés physiquement présents dans l'hémicycle pourront donc désormais voter", stipule le communiqué de la présidence de l'Assemblée.

Cette évolution, effectuée dans une optique de transparence, s'applique aux scrutins publics ordinaires. C'est-à-dire ceux qui se font par voie électronique et qui sont organisés à la demande d'un ou plusieurs groupes politiques sur l'article d'un texte un amendement ou parfois l'ensemble d'un projet ou proposition de loi.

Les votes solennels à main levée ne sont pas concernés

Les votes à main levée, les plus courants sur les articles et amendements, ne sont pas concernés. Lors des votes solennels sur l'ensemble d'un texte de loi, les mardis ou mercredis, les délégations restent possibles. Concrètement, les boîtiers électroniques du député ayant reçu délégation et du député déléguant sont connectés.

La présidence de l'Assemblée précise que "le nom de l'ensemble des votants et le sens de leur vote" (pour, contre ou abstention) seront publiés pour les scrutins publics ordinaires, comme c'est déjà le cas pour les votes solennels.