Pollueur-payeur : le gouvernement retire un amendement contesté

Après quelques heures de polémique, aussi bien à l'Assemblée nationale que sur internet, le gouvernement a fait marche arrière en retirant un amendement qui selon les écologistes remettaient "en cause le principe pollueur-payeur".

(Barbara Pompili, la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité © maxPPP)
avatar
Radio France

Mis à jour le
publié le

 A l'origine de cette affaire, un amendement gouvernemental déposé ce mardi selon lequel "était réparable (…) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement" mais pas celui "résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application."

Cet amendement remet en cause le principe pollueur-payeur a aussitôt déclaré Delphine Batho, ex-ministre socialiste de l'Ecologie. Beaucoup d'associations se sont alors mobilisées sur les réseaux sociaux et une pétition a été lancée.

La réaction de Barbara Pompili, la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, n'a pas tardé. Après avoir démenti l'intention d'attenter au "principe constitutionnel du "pollueur-payeur", et face à des "interprétations divergentes," elle a annoncé en commission le retrait de l'amendement gouvernemental. "D'ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction" pouvant davantage rassembler. 

Quant à sa ministre de tutelle, Ségolène Royal, elle reconnaît que cette amendement a été déposé "un peu trop précipitamment ". Les services chargés de l'élaboration de la loi "ont cru bien faire ", dit la ministre de l'Ecologie. 

"L'amendement a été déposé un peu précipitamment", Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie
--'--
--'--
Le projet de loi "sur la biodiversité, la nature et les paysages" sera examiné en seconde lecture par les députés enséance publique le 15 mars.