Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles classe la procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne a classé sans suite, jeudi, la procédure d'infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d'aéroport.

Un panneau d\'opposants à l\'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), sur un tracteur, le 10 novembre 2016.
Un panneau d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), sur un tracteur, le 10 novembre 2016. (DAMIEN MEYER / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Feu vert aux travaux. La Commission européenne a classé sans suite, jeudi 27 avril, la procédure d'infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

"La Commission a décidé de clôturer la procédure car les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante", a indiqué Enrico Brivio, porte-parole pour l'Environnement de la Commission européenne.

Régularisation de la France trois ans après

Bruxelles avait envoyé le 16 avril 2014 une lettre de mise en demeure aux autorités françaises pour non-respect de la réglementation européenne, première étape de cette procédure d'infraction. La Commission reprochait à la France de n'avoir mené, lors de la procédure d'autorisation, aucune évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d'aéroport, de l'aérogare elle-même, mais aussi de ses dessertes routières notamment, sur l'environnement.

La France avait régularisé cette infraction près de trois ans plus tard. Elle a envoyé à Bruxelles, début février, une note présentant son évaluation environnementale globale du projet. Celle-ci a été réalisée lors de la révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire.

Evacuation de la ZAD à prévoir

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve avait abandonné, le 9 décembre dernier, son objectif d'une évacuation à l'automne de la "ZAD" de Notre-Dame-des-Landes, la zone dédiée à la construction de l'aéroport occupée par plusieurs centaines d'opposants. Le gouvernemenet avait estimé que l'opération n'était pas possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'était pas réglé.

Le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui regroupe vingt collectivités des Pays de la Loire et de Bretagne investies dans le projet d'aéroport, et dont six le financent, "se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier", a-t-il réagi dans un communiqué. Reste à savoir quand l'évacuation interviendra. L'inauguration de la nouvelle infrastructure, dont le concessionnaire est une filiale du groupe de BTP Vinci, était initialement prévue en 2017.