Où en sont les affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est mis en cause ?

Dernier rebondissement en date : la mise en examen, le 2 juillet, de l'ancien chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy au Parc des Princes, à Paris, le 2 avril 2013.
Nicolas Sarkozy au Parc des Princes, à Paris, le 2 avril 2013. (GUY JEFFROY / SIPA)

Mis à jour le , publié le

Accusations de financement libyen de sa campagne de 2007, affaire Karachiaffaire Bettencourt, sondages de l'Elysée, arbitrage Tapie, Bygmalion... Nicolas Sarkozy ou ses proches collaborateurs accumulent les citations dans divers dossiers judiciaires. Le 2 juillet, l'ancien président de la République a été mis en examen pour corruption active, recel de violation du secret professionnel et trafic d'influence actif. Francetv info fait le point. 

L'affaire Bettencourt 

Liliane Bettencourt chez elle, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 15 octobre 2011.
Liliane Bettencourt chez elle, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 15 octobre 2011. (GRAF JACQUES / SIPA)

De quoi s'agit-il ? L'affaire commence par un différend familial : en 2007, la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, porte plainte à l'encontre du photographe François-Marie Banier pour "abus de faiblesse". En cause, une histoire de gros sous : 600 millions d'euros sur une assurance-vie, entre autres.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le nom de Nicolas Sarkozy est évoqué depuis 2010 dans ce dossier. Le juge Gentil enquête sur un possible financement illicite de sa campagne en 2007L'ex-comptable de Liliane Bettencourt affirme que cette année-là, le gestionnaire de la fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, lui a demandé 150 000 euros en liquide afin de les remettre à Eric Woerth, alors trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy. Patrice de Maistre a admis, par ailleurs, avoir procédé à deux retraits en espèces de 400 000 euros chacun en Suisse pour le compte d'André et Liliane Bettencourt, juste avant la présidentielle.

Où en est-on ? Les juges d'instruction bordelais chargés du dossier ont décidé, le 7 octobre 2013, de ne pas renvoyer l'ancien président devant le tribunal correctionnel. Ils ont prononcé un non-lieu en sa faveur, estimant qu'ils n'avaient pas assez d'éléments à charge. Mais dix autres personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel, dont Eric Woerth.  

Les accusations de financement libyen 

Nicolas Sarkozy et le président libyen, Mouammar Kadhafi, à l'Elysée, le 10 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy et le président libyen, Mouammar Kadhafi, à l'Elysée, le 10 décembre 2007. (ERIC FEFERBERG / AFP)

De quoi s'agit-il ? En avril 2012, Mediapart publie un document officiel libyen daté de 2006, selon lequel le régime de Kadhafi a décidé de débloquer la somme de 50 millions d'euros pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Le 19 décembre, Ziad Takieddine, le sulfureux homme d'affaires, qui aurait fait office d'intermédiaire, affirme détenir des preuves, mais ne les publie pas. Plusieurs anciens dignitaires libyens ont affirmé que ce financement avait existé, sans donner de preuves non plus.   

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le candidat UMP d'alors aurait donc reçu plusieurs dizaines de millions d'euros pour financer sa campagne, ce qui constitue un financement illégal. 

Où en est-on ? Le 19 avril 2013, une enquête est ouverte sur le financement de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy. Assez large, elle porte sur des charges de "corruption active et passive", "trafic d'influence", "faux et usage de faux", "abus de biens sociaux", "blanchiment, complicité et recel de ces délits", mais ne vise personne nommément. Personne n'a encore été mis en examen.

Nicolas Sarkozy a lui-même déposé plainte pour faux contre Mediapart.

Trafic d'influence présumé

L'avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert, le 24 juillet 2008 à Paris. 
L'avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert, le 24 juillet 2008 à Paris.  (THOMAS COEX / AFP)

De quoi s'agit-il ? Dans le cadre de l'enquête sur le possible financement libyen, les juges ont placé Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, sur écoute. Dans leur conversation, les deux hommes évoquent un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il est question de le solliciter pour se renseigner sur une procédure en cours devant la Cour de cassation, qui vise à contester la saisie par des juges des agendas de l'ancien président dans l'affaire Bettencourt.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? L'ancien président aurait tenté d'intercéder en la faveur de Gilbert Azibert, magistrat classé à droite, qui souhaite être nommé conseiller d'Etat à Monaco à l'approche de la retraite, en échange de ses informations sur des dossiers sensibles. 

Où en est-on ? Une information judiciaire est ouverte le 26 février pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction. Début mars, des perquisitions sont effectuées aux domiciles de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. Le 1er et 2 juillet, ces derniers sont mis en examen, tout comme Nicolas Sarkozy, poursuivi pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel.

L'arbitrage Tapie

Bernard Tapie à l'Elysée lors de l'annonce du plan banlieue par Nicolas Sarkozy, le 8 février 2008.
Bernard Tapie à l'Elysée lors de l'annonce du plan banlieue par Nicolas Sarkozy, le 8 février 2008. ( WITT / SIPA)

De quoi s'agit-il ? En juillet 2008, un arbitrage a accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son vieux litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. Les magistrats soupçonnent une entente illicite, un "simulacre d'arbitrage" pour favoriser l'homme d'affaires. 

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? L'enquête démontre que Bernard Tapie s'est rendu plusieurs fois à l'Elysée avant la sentence litigieuse. Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir donné son aval à cette décision en faveur de l'homme d'affaires, dont il est proche. 

Où en est-on ? Trois juges du pôle financier enquêtent. Les agendas saisis dans le cadre de l'affaire Bettencourt les intéressent particulièrement. Cinq personnes ont, à ce jour, été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" : Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des juges arbitres, Pierre Estoup, l'ancien président du Consortium de réalisation Jean-François Rocchi, et l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, aujourd'hui patron d'Orange, Stéphane Richard.

De leur côté, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Rachida Dati, respectivement ministres à Bercy et à la Justice au moment des faits, se défendent d'avoir pris part à l'arbitrage.

L'affaire Karachi 

Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, avec le Premier ministre Edouard Balladur, le 29 mai 1996 à Paris.  
Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, avec le Premier ministre Edouard Balladur, le 29 mai 1996 à Paris.   (PATRICK IAFRATE / SIPA)

De quoi s'agit-il ? A l'origine, il s’agit d’une enquête pour trouver les auteurs de l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi, au Pakistan, contre des employés de la Direction des constructions navales (DCN). En 2009, la thèse d’un règlement de comptes lié au non-versement de commissions par l'Etat français est privilégiée. L'enquête a mis au jour des mécanismes occultes qui pourraient avoir financé illégalement la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. 

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le nom de l'ancien président apparaît à plusieurs endroits. En 1994, lors de la signature des contrats avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, il occupait le poste de ministre du Budget. L'année d'après, il est porte-parole de la campagne du candidat Edouard Balladur.

Où en est-on ? Quatre proches de Nicolas Sarkozy sont particulièrement visés par l'enquête : Thierry Gaubert, Nicolas Bazire, Ziad Takieddine et Brice Hortefeux. Les trois premiers ont été mis en examen. En juin, la Cour de justice de la République ouvre aussi une enquête sur Edouard Balladur et François Léotard.

En marge de cette affaire, des juges d'instruction cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a pu se rendre complice d'une violation du secret de l'instruction.

Les sondages de l'Elysée

L'ex-conseiller politique de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, lors d'un meeting aux Sables-d'Olonne (Vendée), le 4 mai 2012. 
L'ex-conseiller politique de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, lors d'un meeting aux Sables-d'Olonne (Vendée), le 4 mai 2012.  (PHILLIPE WOJAZER / REUTERS)

De quoi s'agit-il ? En juin 2007, la présidence de la République passe un contrat pour la réalisation de sondages avec le cabinet d'études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. Il prévoit un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Passé sans appel d'offres, ce contrat est jugé irrégulier par la Cour des comptes en 2009. 

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le président de la République est soupçonné de favoritisme envers son conseiller, motif pour lequel l'association Anticor porte plainte en février 2010.

Où en est-on ? Depuis début 2013, un juge enquête sur la régularité de ces contrats. Le bureau et le domicile parisien de Patrick Buisson ont été perquisitionnés début avril 2013. 

Le scandale Bygmalion

Jean-François Copé et Jérôme Lavrilleux, pendant un meeting à la halle des expositions d'Evreux (Eure) pour les élections européennes, le 24 mai 2014.
Jean-François Copé et Jérôme Lavrilleux, pendant un meeting à la halle des expositions d'Evreux (Eure) pour les élections européennes, le 24 mai 2014. (ERIC BAUDET / JDD / SIPA)

De quoi s'agit-il ? L'enquête porte sur un système présumé de fausses factures établies au nom de la société de communication Bygmalion et adressées à l'UMP, qui aurait servi à couvrir des dépassements de frais de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. L'ancien directeur adjoint de sa campagne, Jérôme Lavrilleux, a reconnu être au centre du montage présumé, mais assure ne pas être le seul responsable. Le dépassement s'élèverait à environ 17 millions d'euros.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? La justice ne lui reproche rien directement et ses proches affirment que Nicolas Sarkozy n'était au courant de rien. Pourtant, un SMS de Jérôme Lavrilleux nuance cette version.

Où en est-on ? Aucune mise en examen pour le moment. Jean-François Copé a démissionné de la présidence de l'UMP, Jérôme Lavrilleux est suspendu du parti et l'information judiciaire, ouverte le 27 juin par le parquet de Paris, suit son cours.