VIDEO. La loi de moralisation de la vie politique définitivement adoptée

Le texte prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire.

Voir la vidéo
avatar
franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

La loi de moralisation de la vie politique a finalement été adoptée, mercredi 9 août, à l'Assemblée, par 412 votes pour, 74 contre, et 62 abstentions. Le vote de ce texte marque donc la fin de la session parlementaire. Au lieu de se terminer le 2 août, comme prévu, le vote a été repoussé d'une semaine, après un désaccord entre le Sénat et l'Assemblée. Des députés s'étaient par ailleurs plaint de ce report, à l'instar du président du groupe de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon.

"Exigence" pour certains, "populiste" pour d'autres

Le désaccord entre les deux Hémicycles s'est créé autour de la suppression de la réserve parlementaire. Adoptée dans un premier temps par l'Assemblée, cette disposition a ensuite été sauvegardée par le Sénat, le 4 août. "Pour le gouvernement, la suppression de la réserve correspond à une exigence de clarté", a déclaré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

>> Ce que contient la loi organique pour la confiance dans la vie politique

"C'est du populisme. (...) Vous ne situez la crise politique que dans l'Assemblée, a dénoncé de son côté le député communiste Jean-Paul Lecocq, à la tribune, mercredi. C'est une mesure de rigueur, sous couvert de bonne volonté", a-t-il ajouté.

Quatre amendements rejetés à l'Assemblée

La loi de moralisation de la vie politique était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Outre l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les proches des parlementaires, la loi comprend également un nouveau régime pour les frais de mandat de parlementaires (IRFM), l'encadrement des activités de conseil, ou l'interdiction pour les lobbies de rémunérer les collaborateurs.

Cependant, quatre dispositions réclamées par l'opposition et par certains membres de la majorité n'ont pas été adoptés. C'est le cas de la suppression du "verrou de Bercy", qui aurait permis à la justice de mener des poursuites pour fraude fiscale sans l'aval du ministère.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, s\'exprime pendant la séance de questions au gouvernement, mercredi 9 août 2017 à l\'Assemblée.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, s'exprime pendant la séance de questions au gouvernement, mercredi 9 août 2017 à l'Assemblée. (JACQUES DEMARTHON / AFP)